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Le souscripteur d’un contrat n’en est pas toujours l’assuré

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance pour votre voiture vous en êtes en général le conducteur principal et donc l’assuré mais dans les faits, le souscripteur est celui qui conclut le contrat et qui en paye la prime tandis que l’assuré, pour sa part, bénéficie des garanties souscrites. Dans la plupart des cas, le souscripteur et l’assuré sont une seule et même personne.

Un ayant-droit n’est ni souscripteur ni assuré. Ce terme est particulièrement utilisé dans le domaine des assurances santé. Un ayant-droit bénéficie de la couverture santé de l’assuré. Conjoint, enfants, parents et éventuellement grands-parents peuvent être les ayants-droit d’un assuré, sans qu’un lien avec le souscripteur soit indispensable.

Le cas particulier de l’assurance auto

Dans le cadre d’un contrat d’assurance auto ou moto, outre le conducteur principal, d’autres conducteurs peuvent être désignés (conducteurs secondaires ou occasionnels) et bénéficier de tout ou partie des garanties souscrites. Ces derniers sont donc assurés pour conduire le véhicule.

Cependant, c’est le souscripteur, conducteur principal, qui reste responsable des déclarations fournies à l’assureur en cas de sinistre ou de modification du risque.

Le bonus/malus d’un contrat est rattaché au véhicule et au souscripteur du contrat. Étant identifié sur le contrat, le conducteur secondaire est associé au système de bonus/malus. Lorsqu’il devient souscripteur et assuré au titre d’un nouveau contrat, il peut conserver le coefficient de majoration ou de réduction associé au contrat précédent.

Un troisième intervenant : le bénéficiaire

Lorsqu’une personne souscrit une assurance-vie elle peut en être l’assurée ou non.

En fin de contrat d’assurance-vie ou au décès de l’assuré, intervient un nouvel acteur : le bénéficiaire. Il est désigné par le souscripteur pour recevoir le capital ou la rente au terme du contrat. Il peut s’agir du souscripteur en personne ou de toute autre personne désignée dans le contrat.

En résumé, le souscripteur est la personne qui souscrit le contrat et qui effectue les versements. L’assuré est la personne sur qui repose le risque. Enfin, le bénéficiaire est la personne qui bénéficie de la prestation en cas de réalisation du risque assuré.

Le conseil d'Hervé !
Lors de la souscription d’une assurance vie, si l’assuré n’est pas le souscripteur, il doit donner son consentement par écrit, l’absence de ce document constituant un cas de nullité du contrat.

Une même personne peut cumuler plusieurs statuts. Par exemple, le souscripteur est souvent aussi l’assuré. Autre illustration dans le cas d’une assurance vie, l’assuré peut aussi être le bénéficiaire. Enfin, il est même tout à fait possible d’être à la fois souscripteur, assuré et bénéficiaire dans le cadre d’un contrat d’assurance en cas de vie.

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