Assurance capitalisation et répartition : deux modes de gestion
Un mode de gestion qui impose une séparation juridique
Le mode de gestion d’une société d’assurances impose une séparation juridique. D’une importance majeure, elle est encadrée par la réglementation française.
Ainsi, une même entité, comme une compagnie d’assurances, ne peut donc pas mixer les activités gérées en capitalisation et celles en répartitions.
L’assurance capitalisation, définition
En gestion par capitalisation, l’assureur place une partie du montant de la prime dans des produits financiers afin de la faire fructifier, ces revenus financiers étant réinvestis sur la durée du contrat de manière à augmenter la somme initiale.
Les assurances gérées en capitalisation sont celles dont les risques n’ont pas un caractère constant et dont la fréquence ne change pas au cours du contrat.
Il en est ainsi de la probabilité liée au décès ou à la survie des assurés. Ce mode de gestion est par conséquent tout indiqué pour :
- l’assurance vie ;
- les contrats de capitalisation.
Les assurances gérées en répartition, définition
Ce type de gestion est celui des contrats assurant des biens. Il peut s’agir :
- des contrats d’assurance voiture ;
- des contrats d’assurance habitation ;
- des contrats d’assurance de la personne (comme la responsabilité civile).
Contrairement au mode de gestion par capitalisation, le montant des primes n’est pas capitalisé, mais mutualisé.
Dans le cadre d’une assurance gérée en répartition, les primes collectées lors d’une année sont utilisées pour indemniser les sinistres survenus la même année.
Contrairement à une certaine idée de l’assurance et des assureurs souvent associée à la richesse, certains secteurs sont régulièrement déficitaires, l’assurance auto par exemple.
Les grandes branches de l’assurance
Pas moins de 26 grandes branches d’assurances sont définies par l’article R. 321-1 du Code des assurances.
Chaque activité d’assurance doit être administrativement agréée par le comité des entreprises d’assurance et se conformer à la réglementation de sa branche.
À ces 26 grandes branches de l’assurance, s’ajoutent des sous-branches venant affiner la spécialisation. Il est courant qu’un même contrat fasse appel à plusieurs branches de l’assurance.
Ainsi, on peut retrouver :
- la branche 3, qui couvre les véhicules terrestres à moteur, comme les motos ou voitures ;
- la branche 10, qui encadre la responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur ;
- la branche 17, qui est celle de la protection juridique ;
- la branche 22, qui définit les assurances de personnes liées aux accidents.
La branche de l’assurance emprunteur, la branche de l’assurance construction et bien d’autres domaines se sont vus assigner un autre chiffre, pour les différencier facilement.
