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Quels sont les documents à conserver deux ans ?

Vous devrez conserver pendant au moins deux ans, une série de documents relatifs à la vie de votre contrat d’assurance. C’est ainsi le cas :

Quelles sont les durées de conservation pour les contrats ?

Cela dépend du type de contrat ! Ainsi :

  • les contrats d’assurance auto et de multirisques habitation devront être conservés pendant toute leur durée de vie, mais aussi deux ans après leur fin
  • les contrats d’assurance-vie et décès devront être conservés pendant toute leur durée de vie et 10 ans après leur fin
  • Les cartes de mutuelle et autres demandes de remboursement doivent être conservé le temps prévu au contrat. Pensez à le lire attentivement.

Et en cas de sinistre ?

Il est également opportun de garder pendant toute la durée de votre contrat les factures d’achat et de réparation de vos biens assurés. Elles vous seront généralement demandées lorsque vous réaliserez une déclaration de sinistre.

En cas de sinistre justement, les rapports d’expertise ainsi que les factures doivent être conservés au moins 10 ans après l’échéance de l’indemnisation.
En cas de dommages corporels, conservez-les autant que nécessaire afin d’anticiper une éventuelle action si des séquelles médicales apparaissent.

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    2 commentaire(s)

    1. PARMENTIER

      dois je garder les contrats d’assurance qui ne sont plus en cours
      (par ex. des contrats qui m’assuraient avant mes acturels )

      1. LesFurets.com

        Bonjour,

        Comme indiqué, il faut les garder 2 ans après leur expiration.

        LesFurets.com

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