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Qui est responsable en cas d’accident à la crèche de mon enfant ?

En tant que parent, sachez tout d’abord que tant que vous êtes présent dans l’établissement, vous êtes responsable en cas d’accident de votre enfant à la crèche. En cas d’éventuels dommages, c’est donc votre garantie responsabilité civile incluse dans votre contrat d’assurance habitation qui sera chargée de l’indemnisation.

Cette garantie responsabilité civile est généralement suffisante lors de l’inscription de l’enfant à la crèche. Néanmoins, il peut arriver dans certains cas qu’elle ne le soit pas, même si la crèche communale, privée ou collective est tenue de souscrire une assurance crèche couvrant les enfants et le personnel.

Quelles sont les situations que l’assurance de la crèche ne couvre pas ?

  • D’une part, l’assurance de la crèche ne prend pas en charge les dommages que l’enfant se cause seul sans qu’il y ait une faute de surveillance.
  • D’autre part, l’assureur de la crèche peut limiter sa garantie aux dépenses de santé sans prendre en charge les coûts collatéraux. Ainsi, si votre enfant est même très légèrement blessé, il peut devoir rester plusieurs jours à votre domicile et donc avoir besoin d’être surveillé. Il peut aussi être malade, ce qui demande également un accompagnement de votre part. Dans ces cas-là, qu’il s’agisse d’un des parents prenant un congé de son travail ou d’une personne extérieure rémunérée, les frais ne seront pas pris en charge par l’assurance maladie.

Assurance tout-petit : quelles protections complémentaires ?

Il existe plusieurs solutions permettant de répondre tant à la couverture directe de l’enfant qu’aux dépenses supplémentaires. Un contrat individuel accident ou une garantie accidents de la vie peut couvrir les différents besoins d’un enfant en crèche. En revanche, veillez à bien lire les clauses du contrat assurance tout-petit, pour être sûr que les situations les plus diverses soient couvertes.

Pensez aussi à vérifier le montant des franchises ainsi que les plafonds d’indemnisation. La durée d’indemnisation et les éventuels délais de carence pour se faire rembourser la personne qui garde l’enfant sont également à vérifier. Souvent, il est préférable de souscrire un contrat spécifique qui couvrira les besoins au plus près plutôt qu’une assurance bébé plus généraliste (et donc moins ciblée). Cette couverture adaptée n’empêche pas le jeune enfant d’être couvert en dehors de la crèche, et le protège efficacement durant ses premières années.

Le conseil d'Hervé !
Souvent, les parents se demandent s’il est possible de résilier l’assurance crèche ou d’en changer lorsque l’enfant grandit. Sachez qu’avec la loi Hamon, résilier une assurance ne pose plus de problème. Celle-ci peut aisément prendre fin ou être réaménagée lorsque votre enfant quitte la crèche pour entrer à l’école maternelle.

Notez que les responsabilités seront différentes selon si votre enfant se blesse sur une aire de jeu ou lors d’une excursion scolaire.

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