Assurance responsabilité civile : comment la faire marcher ?

Qu’est ce que la garantie responsabilité civile ?

Il s’agit d’une garantie qui prend en charge les dommages matériels et corporels causés à un tiers par:

• vous-même
• vos enfants mineurs à charge
• vos employés de maison
• un animal ou un objet sous votre responsabilité
• votre logement

En revanche, la garantie responsabilité civile ne pourra intervenir pour couvrir les dommages causés sur vos biens ou ceux dont vous avez la garde.

Comment fonctionne-t-elle ?

La garantie responsabilité civile est incluse dans :

• votre contrat de multirisques habitation
• votre contrat d’assurance automobile
• une assurance scolaire, même si dans ce cas, elle ne garantit que la responsabilité de vos enfants

Si vous ou une personne ou une chose sous votre responsabilité, êtes à l’origine d’un accident ou d’un sinistre qui endommage les biens d’une tierce personne, ou la blesse, vous allez devoir faire jouer cette garantie.

Pour cela, vous devez déclarer le sinistre sous 5 jours ouvrés à votre compagnie d’assurance via l’envoi d’un courrier recommandé. Ce dernier devra mentionner les faits, le nom des éventuels témoins, et joindre toute pièce qui pourrait se révéler utile.

Néanmoins, selon les contrats d’assurances, une franchise peut s’appliquer.

Que devez-vous vérifier dans votre contrat d’assurance ?

Selon la compagnie auprès de laquelle vous avez souscrit, l’étendue des garanties peut être différente. Ainsi, prenez le soin de vérifier :

• quelles sont les personnes du foyer qui sont couvertes
• s’il existe des franchises à régler
• quelles sont les limites de garanties et lesexclusions

Dans quelles situations la responsabilité civile ne fonctionne-t-elle pas ?

Dans certains cas, votre assureur peut exclure la garantie responsabilité civile :

• si vous avez causé intentionnellement le dommage
• si vous êtes mis dans une situation de danger
• si les dommages ont eu lieu sur votre lieu de travail
• si vous vous êtes blessé vous-même
• si votre animal de compagnie est catégorisé comme animal dangereux

Cela a pour conséquence de faire porter sur vos épaules l’intégralité de l’indemnisation à verser à la victime du sinistre. Des sommes qui peuvent parfois être colossales.

Que se passe-t-il si la responsabilité civile ne fonctionne pas dans le cas de mon sinistre ?

Selon le type d’accident et ses circonstances, vous pouvez parfois faire jouer d’autres garanties, telles que :

• la garantie des accidents de la vie (gav)
• les garanties comprises dans l’assurance de votre carte bancaire
• votre contrat de complémentaire santé 
• l’assurance de votre employeur ou de votre club sportif 
• une assurance décès