MENU

La résiliation classique

  • Résiliation d’assurance avec la loi Hamon

La loi Hamon vise à faciliter la résiliation de votre contrat d’assurance auto, moto et habitation. La résiliation est possible à tout moment, sans pénalités, après une année d’engagement.

  • Résiliation d’assurance avec la loi Sapin

Grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur dans les 12 premiers mois suivant la souscription.

Ces douze mois passés, il faudra faire jouer la loi Sapin, qui vous permet de résilier votre contrat d’assurance emprunteur tous les ans.

Attention !
Il faut que les garanties du nouveau contrat soient équivalentes à celles de l’ancien.

  • Résiliation d’assurance avec la loi Chatel

Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance santé sans justification jusqu’à deux mois avant la date anniversaire de votre contrat en faisant jouer la loi Chatel.

Les cas particuliers de résiliation

La résiliation d’assurance suite à un changement de situation

Les changements de situation suivants vous permettent de résilier votre contrat d’assurance à tout moment : 

  • un changement de domicile
  • la vente d’un bien assuré (logement, automobile, moto)
  • un changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, décès de votre conjoint)
  • un départ en retraite ou une cessation d’activité
  • un changement de profession
  • une hausse du montant des cotisations par l’assureur

En revanche, vous devrez prouver à votre assureur que ce changement de situation a un lien direct avec les garanties de votre contrat et qu’il entraîne une réelle modification du risque assuré.

Vous avez 3 mois à compter de votre changement de situation pour demander la résiliation. Elle prendra effet un mois après la réception de votre demande. Votre assureur devra vous rembourser le trop perçu non couru.

Le conseil d'Hervé !
Après plusieurs sinistres, votre assureur également résilier votre contrat. Suite à cela, vous aurez la possibilité de résilier l’ensemble des contrats chez cet assureur. Il devra également vous rembourser l’ensemble des primes trop perçues.

La résiliation d’assurance pour refus de réduction de prime

Si vous demandez une diminution des risques couverts par votre contrat d’assurance, la prime de celui-ci devrait être réduite. Si votre assureur refuse de diminuer votre prime vous avez la possibilité de résilier votre contrat.

Exemple : votre voiture n’est plus garée dans la rue mais dans un parking privé, vous pouvez prétendre à une diminution de votre prime d’assurance.

La résiliation prendra effet 30 jours après réception de votre demande.

La résiliation d’assurance suite à une augmentation de prime

Si votre prime d’assurance augmente sans justification, vous avez 30 jours pour demander la résiliation de votre contrat pour ce motif, après la réception de votre avis d’échéance, au moyen d’une lettre recommandée.

La résiliation prend généralement effet 30 jours après la date anniversaire de votre contrat. Vous serez donc redevable d’un mois de cotisation.

Attention !

Ce cas de résiliation n’est notifié dans aucun texte de lois. Il doit être obligatoirement mentionné aux conditions générales de votre contrat d’assurance pour être applicable.

Je résilie mon contrat

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    2 commentaire(s)

    1. frankowski

      bonjour je suis assuré depuis 3 ans chez mon assureur je viens de faire l’acquisition d’un nouveau véhicule mais mon assureur ne veut pas couvrir gratuitement pendant 1 mois l’ancien véhicule le temps pour moi de le vendre ( comme font d’autre assureur ? )
      Ma question : puisque je suis toujours chez le même assureur ,mais t’il possible de résilier mon assurance auprès de celui-ci ( je conserve les année de souscription ?)

      1. LesFurets.com

        Bonjour,

        Vous pouvez résilier tout en conservant votre bonus.

        LesFurets.com

    Je résilie mon contrat