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Les caractéristiques du contrat d’assurance

Un contrat d’assurance possède plusieurs caractéristiques :

  • Il doit être consensuel (issu de l’accord des parties).
  • Il est souscrit à titre onéreux : Ia compagnie d’assurance s’engage à vous protéger en contrepartie d’une prime que vous lui versez.
  • Il doit être de bonne foi : les deux parties contractantes doivent faire preuve de transparence l’une vis-à-vis de l’autre.
  • Il est de nature synallagmatique (ou bilatéral) : vous avez autant d’obligations que votre assureur.

À chaque changement de situation, une modification du contrat d’assurance doit être effectuée. Toute modification donne lieu à la signature d’un avenant.

Bien s’informer pour éviter d’être perdu dans ses contrats d’assurance

Vol, assistance rapatriement, incendie, crevaison, etc. : vous pouvez être indemnisés au titre de différentes assurances. Mais avec la multiplication des contrats d’assurance (auto/moto, complémentaire santé, multirisque habitation…), il est parfois très difficile d’avoir une bonne vision d’ensemble.

Le Code des Assurances vous oblige à vous assurer pour :

  • votre habitation,
  • votre automobile,
  • votre responsabilité civile.

Beaucoup d’entre nous ne possèdent que ces garanties obligatoires.

Avant de souscrire une assurance, faites réaliser plusieurs devis par différentes compagnies d’assurance. Cela vous permettra de comparer utilement les prix et les garanties proposés. Vous pouvez également faire appel à notre comparateur d’assurances qui se chargera de solliciter de nombreux assureurs, vous permettant ainsi de vous y retrouver d’un seul coup d’œil.

L’obligation d’obtenir une liste exhaustive de vos garanties

Avant de signer, la compagnie d’assurance a une obligation d’information envers vous et se doit de vous remettre :

  • une fiche d’information complète sur les prix, mais aussi sur les garanties incluses dans votre contrat d’assurance,
  • un exemplaire détaillé du projet et des conditions générales de vente de la formule d’assurance qui vous intéresse.

Selon l’article L112-2 du Code des assurances, il doit vous donner un exemplaire de votre projet de contrat et des annexes décrivant de manière exhaustive l’ensemble de vos garanties (et de leurs exclusions) ainsi que vos obligations. La fiche d’information détaillée est réalisée d’après un modèle fixé par le Code et décrit le fonctionnement dans le temps des garanties déclenchées par le fait dommageable, ainsi que les conséquences de la succession de contrats ayant des modes de déclenchement différents.

Vous devez impérativement être en mesure de comprendre ces documents. Si quelque chose ne vous semble pas clair, ou si vous avez un doute sur les limites de garanties ou les recours qui sont à votre disposition en cas de litige, n’hésitez pas à vous faire expliquer ces points essentiels.

Ne signez pas votre contrat d’assurance avant d’avoir reçu ces documents. Cela vous permettra, avant de vous engager, de vérifier une dernière fois que les garanties choisies correspondent à vos besoins réels. C’est seulement une fois que vous aurez reçu, relu et compris la liste de vos garanties que vous serez prêt à signer votre contrat.

N’hésitez pas à faire le point régulièrement sur vos garanties, vos options et vos services pour bénéficier de la couverture la plus adaptée à votre situation.

Le conseil d'Hervé !
Avant de souscrire un nouveau contrat d’assurance, pensez à vérifier si la garantie prévue n’existe pas déjà dans un autre de vos contrats afin d’éviter des doublons et une dépense superflue.
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