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Garantie « pertes indirectes et frais annexes » : définition

Un sinistre grave s’accompagne souvent de frais divers qui ne sont pas systématiquement couverts par la garantie principale dont le cadre est strictement défini. Pour couvrir ces frais supplémentaires, les contrats d’assurance habitation contiennent pour la majorité une clause intitulée « pertes indirectes et frais annexes ». Cette garantie couvre, entre autres :

  • les dépenses de déplacements liés aux sinistres (billets d’avion, essence, taxi…),
  • les frais de reconstitution de dossier,
  • les frais liés aux démarches administratives,
  • les frais de déblaiements,
  • la perte d’usage et de loyers,
  • les honoraires d’architectes,
  • les honoraires d’expert.

En règle générale, ces frais sont pris en charge à hauteur de 10 % du capital garanti et après présentation de justificatifs.

Des garanties à adapter suivant vos besoins et votre situation

La garantie des pertes indirectes peut s’avérer très utile et doit être adaptée en fonction de vos besoins.

Pour un bailleur, la garantie perte de loyer prend tout son sens puisqu’elle vient compenser tout ou partie de la perte de revenus suite à un sinistre. En effet, le locataire peut ne plus pouvoir vivre dans l’appartement sinistré. Ce qui engendre donc une perte de loyer pour un bailleur.

Dans le cadre d’une habitation financée par un emprunt, la couverture de certains frais annexes comme le déblaiement et le nettoyage du terrain après sinistre en vue de la reconstruction ou la souscription d’une garantie dommage ouvrage font partie des options à souscrire. L’indemnisation versée par l’assureur couvrira d’une part le restant dû à la banque mais aussi les frais supplémentaires qui représentent une somme importante pour le propriétaire.

En souscrivant ces garanties dès la mise en place du contrat, vous serez couvert de manière optimale. Les pertes indirectes font partie intégrante du contrat habitation, comme la garantie dégât des eaux, incendie…

Le conseil d'Hervé !
N’hésitez pas à interroger votre assureur afin de vérifier les garanties que vous avez souscrites et les options que vous pourriez ajouter.
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