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Vos risques changent, votre contrat doit s’adapter

Un contrat d’assurance, quel qu’il soit, a pour finalité d’indemniser l’assuré dans le cadre des risques couverts. En échange, l’assuré verse une prime calculée en fonction des risques déclarés et de son profil. Partant de ce principe de base, il est logique que le changement ou l’aggravation d’un risque existant soit signalé à l’assureur. Celui-ci peut alors majorer le montant de la cotisation ou décider de ne pas couvrir le nouveau risque.

À l’inverse, la diminution ou la disparition d’un risque doivent également être signalées à l’assureur afin que le contrat soit adapté et la cotisation modifiée en conséquence. Par exemple :

  • le fait d’être en retraite peut rendre inutile la garantie de trajet domicile-travail sur un contrat auto ;
  • le départ des enfants de la maison constitue une diminution des risques pour l’assurance multirisque habitation ;
  • dans le cadre de l’assurance emprunteur, l’arrêt d’un loisir à risques ou bien une mutation professionnelle à un poste moins risqué.

L’assureur vous fera alors part de sa décision de diminuer le montant de la cotisation, généralement sous la forme d’un avenant prenant effet à la prochaine date anniversaire.

Et si l’assureur refuse ?

Si votre assureur refuse de diminuer le montant de vos cotisations ou si vous trouvez la réduction insuffisante, deux solutions s’offrent à vous.

D’abord, il est toujours possible de négocier avec votre assureur. En cas d’échec, vous pourrez recourir à la Médiation de l’assurance qui tentera à son tour de trouver un règlement amiable.

La seconde solution, si votre assureur n’accepte pas de prendre en compte votre diminution de risques, est de résilier le contrat en cours et de changer d’assureur. La loi a beaucoup évolué au bénéfice des assurés ces dernières années. Voici vos droits selon le type d’assurance :

  • dans le cas d’une mutuelle santé, vous pouvez, sans raison particulière, résilier à l’échéance du contrat. Si votre résiliation est due à un changement de situation, comme un départ à la retraite ou un changement de profession, vous pouvez résilier votre contrat dans les 3 mois suivant ce changement ;
  • concernant les contrats d’assurance auto/moto et habitation, la loi Hamon vous permet désormais de résilier votre contrat à tout moment, passé un an de contrat ;
  • enfin, en ce qui concerne l’assurance emprunteur, la résiliation est également possible. La loi Hamon prévoit que l’assuré peut résilier son assurance emprunteur à tout moment pendant les 12 premiers mois du contrat. La loi Sapin 2, elle, va plus loin en permettant de résilier annuellement. Dans les deux cas, la nouvelle assurance devra présenter des garanties au moins équivalentes à celle de l’assurance remplacée.

Pour faciliter votre recherche, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur d’assurances en ligne. L’obtention de devis ne demande que quelques minutes.

Le conseil d'Hervé !
La loi Chatel oblige votre assureur à vous prévenir de la reconduction de votre contrat au plus tard 15 jours avant la date d’échéance annuelle.
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