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Qu’il s’agisse d’un accident domestique ou de la circulation, l’état de consolidation est le point de départ de l’offre d’indemnisation de la part de l’assurance qu’il s’agisse d’un contrat auto, moto, santé ou habitation.

Guérison et consolidation : quelles différences ?

La guérison est un retour vers un état de santé stable et identique à celui qui prévalait avant l’accident.

La consolidation est également un retour vers un état de santé stable, mais présentant des lésions et des séquelles qui ne sont pas amenées à évoluer dans le temps. Ces séquelles présentent donc un caractère définitif. Elles ne sont pas supposées s’aggraver ni s’améliorer.

Comment l’état de consolidation est-il statué ?

La consolidation peut être statuée par votre médecin traitant par le biais d’un certificat médical final, qui comprend :

  • une date de consolidation
  • un état des séquelles

Ce certificat est alors transmis à l’assureur qui mandate un médecin-conseil chargé d’évaluer les préjudices corporels et de constater l’état de consolidation. Cette expertise est essentielle car elle fixe la date définitive de votre consolidation et donc le début de votre indemnisation.

Le montant de l’indemnisation fait fréquemment l’objet d’âpres discussions et parfois de contre-expertises.

Avant la date de consolidation, êtes-vous indemnisé ?

En attente de consolidation, qui peut varier de quelques jours à plusieurs années, vous percevez des provisions afin de compenser les dépenses liées aux soins ainsi qu’à la perte de revenus engendrés par l’accident.

L’assureur est en effet dans l’impossibilité de proposer une indemnisation définitive du fait que votre état peut s’améliorer ou au contraire se dégrader.

Aggravation et plafonds financiers

Consolidation ne veut pas dire guérison, ce qui sous-entend que votre état peut s’aggraver au fil des mois ou des années après la date de consolidation. Dans le cas d’une aggravation, vous pouvez alors entamer une nouvelle procédure ouvrant la possibilité d’une indemnisation complémentaire.

Lorsque vous êtes indemnisé au titre de la garantie de responsabilité civile (c’est une autre compagnie d’assurance que la votre qui vous indemnise), il n’existe aucun plafond financier.

La situation est différente s’il s’agit de votre propre compagnie d’assurance. Si vous êtes indemnisé au titre de la garantie des accidents de la vie, via un contrat d’assurance auto/moto tous risques, votre indemnisation est plafonnée et donc limitée.

Lors de la souscription de vos contrats, vous devez par conséquent prendre en compte le niveau de ces plafonds financiers qui peuvent sensiblement varier d’une compagnie d’assurance à l’autre, mais également d’une formule à une autre.

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