Est-il possible de changer d’assureur en cours de contrat ?
Quand résilier votre contrat d’assurance ?
La résiliation à l’échéance
La loi prévoit, pour l’assureur comme pour l’assuré, la faculté de dénoncer le contrat d’assurance chaque année à son échéance. La plupart des contrats étant renouvelés automatiquement, la loi Chatel oblige l’assureur à vous informer préalablement de la date de reconduction annuelle.
Si l’information ne vous a pas été donnée, vous pouvez résilier votre assurance à tout moment à compter de la date de reconduction.
Ces dispositions ne concernent que les contrats de particuliers hors assurances sur la vie.
La résiliation hors échéance
Tout d’abord, il est bien entendu possible de résilier le contrat à tout moment, sous réserve de justifier votre demande, en cas de :
- déménagement,
- vente ou perte totale du véhicule ou du bien,
- décès de l’assuré.
En vertu de la loi Hamon et de l’article L113-15-2 du Code des assurances, vous avez désormais la possibilité de résilier en cours d’année vos contrats automobile, habitation et affinitaires (c’est-à-dire en complément d’un bien, comme l’assurance des téléphones portables). Pour cela votre contrat doit avoir plus d’un an révolu. La résiliation sera effective un mois et un jour après la réception de votre demande.
Attention toutefois pour le cas de l’assurance auto, car une résiliation en cours d’année aura un impact sur l’évolution de votre bonus. En effet celui-ci évolue à la date anniversaire de votre contrat. En résiliant entre deux échéances, votre bonus ne sera recalculé qu’à la prochaine date anniversaire du contrat.
Concernant l’assurance emprunteur, vous avez la possibilité de la résilier à tout moment pendant les 12 premiers mois qui suivent la signature de l’offre de prêt. Après ce délai, la loi Sapin 2 du 21/02/2017 permet de résilier le contrat chaque année à sa date anniversaire avec un préavis de 2 mois et sous réserve que les nouvelles garanties soient au moins équivalentes à celles d’origine. Cette réforme s’applique aux offres de prêt émises dès le 1er mars 2017 et à partir du 1/01/2018 pour les autres.
Comment changer de compagnie d’assurance ?
En cas de changement de voiture ou de logement, il vous appartient d’adresser un courrier de résiliation d’assurance à votre assureur, en recommandé avec accusé de réception, accompagné de justificatifs (certificat de cession de votre voiture, acte de vente de votre bien immobilier, état des lieux de sortie si vous êtes locataire…).
Dans le cadre d’une assurance automobile, votre assureur devra vous adresser votre relevé d’information qui vous permettra de vous assurer ailleurs.
Si vous voulez changer d’assurance automobile ou habitation en cours d’année selon les dispositions de la loi Hamon, il convient de vous rapprocher du nouvel assureur choisi et il se chargera à votre place de la résiliation de votre contrat en cours. Le nouvel assureur devra veiller à la continuité de la couverture de l’assuré entre l’ancienne et la nouvelle assurance.