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L’expert en assurance : dans quels cas intervient-il ?

L’expert en assurance est un acteur important de votre indemnisation. Légalement, seules les catastrophes naturelles ou technologiques imposent sa visite. D’autres sinistres importants (incendie, dégâts des eaux, explosion, vol avec effraction) peuvent toutefois justifier son intervention.

L’expert est mandaté par l’assureur. Il est chargé de dresser un rapport détaillé pour déterminer les causes du sinistre, identifier et décrire les biens endommagés. Il procède ensuite à une évaluation du montant des dégâts et établit une prévision pour les travaux de remise en état.

Le rapport d’expertise

Le rapport de l’expert en assurance se fonde sur l’étude des lieux mais aussi sur les justificatifs fournis par vos soins : factures, photos, garanties d’achat, de réparation…

Ces différentes pièces l’aident à définir la valeur des biens endommagés.

Une fois le rapport transmis à la compagnie d’assurance, débute alors le processus d’indemnisation :

  • Le rapport d’expertise après sinistre est communiqué à l’assureur. Ce document sert de référence à la compagnie d’assurance pour faire une proposition d’indemnisation. La communication du rapport d’expertise à l’assuré n’est pas obligatoire mais possible dans le cas où l’expertise implique votre assurance auto ou la garantie dommage-ouvrage de votre assurance habitation.
  • Lorsque le montant de l’indemnisation est accepté par l’assuré, le versement s’effectue selon les conditions générales indiquées dans le contrat d’assurance.

Le délai d’indemnisation varie généralement d’un à trois mois selon le type de sinistre et les différents assureurs.

Que faire en cas de désaccord ?

1. Demander une contre-expertise

Votre assureur n’est pas le seul à pouvoir mandater un expert en assurance. Vous pouvez également en faire intervenir un pour établir une contre-expertise en cas de désaccord sur l’indemnisation d’assurance proposée.

Attention : cette expertise contradictoire à l’amiable sera réalisée à vos frais, sauf garantie « honoraires d’expert » dans votre contrat. Il est donc important de relire ce dernier avant d’engager cette démarche.

Sachez cependant qu’un juge peut décider de faire venir un expert pour réaliser ses propres estimations, dans le cadre d’une procédure devant les tribunaux.

2. Le dernier recours : la tierce expertise

Si, malgré une expertise contradictoire aucun accord n’est possible avec votre assureur, un tiers expert peut être sollicité. Il réalisera ce que l’on nomme une tierce expertise.

Les frais de cette démarche sont partagés entre vous-même et votre compagnie d’assurance.

Le tribunal de grande instance ou le tribunal de commerce peuvent désigner d’office le nouvel intervenant, en cas de litige sur le choix de l’expert.

Un dernier recours existe si le désaccord se maintient suite à la tierce expertise. Vous-même ou votre assureur pouvez alors demander la nomination d’un expert judiciaire.

Le conseil de François !
Ne perdez pas de temps pour déclarer votre sinistre à votre assureur, sans quoi vous risqueriez de perdre vos droits à l’indemnisation.
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