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L’expert en assurance : dans quels cas intervient-il ?

L’expert en assurance est un acteur important de votre indemnisation. Légalement, seules les catastrophes naturelles ou technologiques imposent sa visite. D’autres sinistres importants (incendie, dégâts des eaux, explosion, vol avec effraction) peuvent toutefois justifier son intervention.

L’expert est mandaté par l’assureur. Il est chargé de dresser un rapport détaillé pour déterminer les causes du sinistre, identifier et décrire les biens endommagés. Il procède ensuite à une évaluation du montant des dégâts et établit une prévision pour les travaux de remise en état.

Le rapport d’expertise

Le rapport de l’expert en assurance se fonde sur l’étude des lieux mais aussi sur les justificatifs fournis par vos soins : factures, photos, garanties d’achat, de réparation…

Ces différentes pièces l’aident à définir la valeur des biens endommagés.

Une fois le rapport transmis à la compagnie d’assurance, débute alors le processus d’indemnisation :

  • Le rapport d’expertise après sinistre est communiqué à l’assureur. Ce document sert de référence à la compagnie d’assurance pour faire une proposition d’indemnisation. La communication du rapport d’expertise à l’assuré n’est pas obligatoire mais possible dans le cas où l’expertise implique votre assurance auto ou la garantie dommage-ouvrage de votre assurance habitation.
  • Lorsque le montant de l’indemnisation est accepté par l’assuré, le versement s’effectue selon les conditions générales indiquées dans le contrat d’assurance.

Le délai d’indemnisation varie généralement d’un à trois mois selon le type de sinistre et les différents assureurs.

Que faire en cas de désaccord ?

1. Demander une contre-expertise

Votre assureur n’est pas le seul à pouvoir mandater un expert en assurance. Vous pouvez également en faire intervenir un pour établir une contre-expertise en cas de désaccord sur l’indemnisation d’assurance proposée.

Attention : cette expertise contradictoire à l’amiable sera réalisée à vos frais, sauf garantie « honoraires d’expert » dans votre contrat. Il est donc important de relire ce dernier avant d’engager cette démarche.

Sachez cependant qu’un juge peut décider de faire venir un expert pour réaliser ses propres estimations, dans le cadre d’une procédure devant les tribunaux.

2. Le dernier recours : la tierce expertise

Si, malgré une expertise contradictoire aucun accord n’est possible avec votre assureur, un tiers expert peut être sollicité. Il réalisera ce que l’on nomme une tierce expertise.

Les frais de cette démarche sont partagés entre vous-même et votre compagnie d’assurance.

Le tribunal de grande instance ou le tribunal de commerce peuvent désigner d’office le nouvel intervenant, en cas de litige sur le choix de l’expert.

Un dernier recours existe si le désaccord se maintient suite à la tierce expertise. Vous-même ou votre assureur pouvez alors demander la nomination d’un expert judiciaire.

Le conseil d'Hervé !
Ne perdez pas de temps pour déclarer votre sinistre à votre assureur, sans quoi vous risqueriez de perdre vos droits à l’indemnisation.
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    4 commentaire(s)

    1. Decoster

      Bonjour nous avons eu recours à une société enduit de façade qui a réalisé un enduit projeté sur toute notre maison coût du travail 14000 euros ( société ayant souscrit une garantie decenale ) travaux réalisés en mai 2016
      Un mois après , des fissures apparaissent nous avons déclaré le sinistre à la société puis mise en demeure de réparer restée lettre morte nous avons donc averti notre assureur generali au mois août qui nous a demandé de monter un dossier pour une éventuelle assistance juridique mais malheureusement notre contrat assistance ne prend pas en compte ce litige car supérieur à 10000 euros
      Donc notre assureur a fini par venir constater le sinitre le 23 novembre 2016 , a fait une déclaration de sinistre auprès de l’assureur de la société leader assurance ( generali a servi de courtier pour la société enduiseuse )
      A ce jour l’expert ne nous a toujours pas compris contact
      Question L’expert désigné est il l’expert de notre assureur ou l’expert de l’assureur de la société mise en cause ? Est ce normal que la venue de l’expert soit si longue depuis la declaration de sinistre ?
      Notre souci est que la garantie decenale ne marche pas puisque notre maison n’est pas encore insalubre, mais il y a la garantie légale de parfait achevé ment des travaux expire en mai 2017 nous sommes en janvier le temps va passer vite avec expert et possibilité contreexpertise , la garantie légale ne pourra plus être invoque en cas d’action judiciaire ?
      Pourriez vous m’expliquer si notre assureur nous aide vraiment et ne fait pas trainer les choses pour que la seule garantie légale qui fonctionne ne soit plus applicable car expiré?merci

      1. LesFurets

        Bonjour Decoster,

        En principe, l’expert désigné est celui de la compagnie à l’initiative de laquelle l’expertise a eu lieu. Il devrait donc s’agit de celui de votre assureur. Comme nous l’expliquons ici : https://www.lesfurets.com/assurance-habitation/guide/dans-quel-delai-lexpert-vient-il-faire-son-evaluation, il n’existe pas de délai légal d’intervention d’un expert en assurances. Chaque assureur peut gérer cette situation comme elle l’entend. Si en règle générale les dégâts de premier niveau engendrent une intervention dans les 15 jours, cela peut parfois durer bien plus longtemps.
        Notez qu’il existe un délai de prescription de deux ans. Une fois ce délai passé, aucune intervention d’expert ne peut être réalisée.

        Concernant la garantie parfait achèvement, pour qu’elle puisse avoir effet, le désordre doit faire l’objet d’une trace écrite. Il existe deux types de désordre :
        – ceux apparents qui ont fait l’objet de réserves sur le PV de réception des travaux
        – ceux apparus au cours de l’année et que vous devez signalés par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

        A l’exception des défauts d’isolation phonique, les désordres apparents qui n’ont pas fait l’objet de réserves sur le PV de réception des travaux ne seront pas couverts par la garantie parfait achèvement.

        Ceci étant dit, si l’entrepreneur n’exécute par la garantie parfait achèvement après que vous lui ayez envoyé une première mise en demeure en recommandé, vous devez saisir le tribunal de grande instance, puisque votre litige est supérieur à 10 000 euros.

        Enfin, si vous avez souscrit un contrat de construction de maison individuelle, l’assureur qui couvre la garantie de livraison de votre constructeur est tenu de faire exécuter les travaux nécessaires à la réparation des désordres que vous avez signalés lors de la réception (ou dans les huit jours).

        En espérant vous avoir aidé, merci de votre fidélité et à bientôt sur LesFurets.com.

    2. lemonnier

      Bonjour
      J’ai eu un dégât des eaux venant de chez ma voisine. Mon parquet est a refaire il y en pour 6000 euros je suis en copropriété donc c’est l’assurance du syndic qui doit prendre en charge. j’ai fourni 2 devis, l’expert passe dans 15 jours, hier j’ai eu un appel d’un artisan envoyer par le syndic pour faire un 3 ème devis ai je le droit de refuser ?

      1. LesFurets.com

        Bonjour Lemonnier,

        Vous avez le droit de refuser, mais dans ce genre de cas délicat, vaut mieux faire preuve de bonne volonté.

        LesFurets.com

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