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Dommages causés par la femme de ménage

    • Aux biens du domicile

      D’une manière générale, lorsque un employé de maison, en l’occurence une femme de ménage, détériore quelque chose lors de ses heures de travail, il est couvert par la responsabilité civile de son employeur.

      Cette clause est incluse dans tout contrat d’assurance habitation. Aussi, qu’il s’agisse de casse d’objets de valeur, de début d’incendie ou de dégradation quelconque, les employeurs sont les seuls responsables selon l’article 1384 du Code civil.

      En cas de dommages occasionnés par sa femme de ménage, l’employeur doit le signaler à sa compagnie d’assurance afin d’être indemnisé. Attention toutefois, seuls les biens de valeur inscrits sur le contrat d’assurance habitation sont susceptibles d’être pris en compte.

    • A des tiers

      Comme pour les objets, tout accident ou blessure occasionné à un tiers ou un convive relève de la responsabilité de l’employeur. La responsabilité civile entre en jeu afin d’indemniser et de prendre en charge la victime. L’employeur a donc le devoir de déclarer l’accident ou les faits auprès de sa propre compagnie d’assurance. La femme de ménage n’est en rien responsable de ce qui s’est passé durant son temps de travail.

      Attention : lorsqu’une femme de ménage est employée par une société indépendante et vient travailler au domicile d’un particulier, celui-ci n’est plus son employeur direct. Tous les dommages causés aux biens, à des tiers ou sur la personne elle-même sont pris en charge par l’organisme qui l’embauche et non plus par la responsabilité civile incluse dans le contrat d’habitation.

Dommages subis par la femme de ménage

    • Responsabilité de l’employeur ou du domicile

      Si la femme de ménage se blesse à cause d’un tiers vivant au domicile, à cause d’une prise mal installée ou d’une chute dans des escaliers inadaptés, l’employeur est à nouveau entièrement responsable. Il faut déclarer l’accident de son employée auprès de son assurance afin de faire jouer la responsabilité civile.

      Il convient par ailleurs de parfaitement sécuriser le logement et de le mettre aux normes en vigueur.

    • Non responsabilité de l’employeur

      Si par contre, la femme de ménage se blesse durant son trajet, fait une chute totalement accidentelle ou se brûle sans que les installations du domicile ne soient remises en cause, il s’agit alors d’un accident de travail.

      Tout comme un salarié classique, il convient de déclarer l’accident auprès de la CPAM ou Caisse primaire d’assurance maladie, au maximum dans les 48 heures suivant l’heure et la date des faits. C’est la Sécurité sociale qui prendra en charge la victime et l’ensemble des soins.

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