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Le bénévole sous la responsabilité et la protection de l’association

Par définition, lorsque vous effectuez un travail bénévole, il n’existe pas de lien de subordination entre l’association et vous. Dès lors, vous n’êtes pas affilié à l’assurance maladie et ne bénéficiez d’aucune protection sociale. Néanmoins, dans certains secteurs d’activité, la loi impose que les associations de loi 1901 souscrivent les assurances nécessaires tant en matière de responsabilité civile vis-à-vis des tiers que pour protéger leurs bénévoles des accidents dont ils pourraient être victimes.

C’est le cas par exemple des associations œuvrant dans le domaine sanitaire et qui sont obligées de souscrire une garantie accident du travail (Article D412-79 du Code de la Sécurité sociale). Tous les volontaires des domaines sanitaires ne sont pas pour autant couverts par cette assurance bénévole gratuite, mais seulement ceux exposés à des risques spécifiques.

Responsabilité civile des associations : est-ce obligatoire ?

Pour les autres associations, il n’est pas obligatoire d’assurer ses bénévoles. Néanmoins, la souscription d’une garantie responsabilité civile est recommandée. Celle-ci protège la structure de l’association, mais aussi les bénévoles dans le cas où ils seraient à l’origine d’un dommage corporel ou matériel infligé à un tiers.

Cette assurance bénévole gratuite n’est toutefois pas totale. Si un membre commet une faute en dehors du cadre des activités de l’association, il peut ne pas être couvert par celle-ci. Pour éviter cette situation, l’association peut assurer individuellement ses bénévoles sur la base de l’article 14 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993.

À noter : l’association n’a pas besoin de fournir une liste nominative pour conclure une assurance pour ses bénévoles auprès de son assureur. La jurisprudence considère en effet qu’il s’agit d’une convention tacite d’assistance.

Assurance volontaire et bénévoles ponctuels

En plus de cette garantie, les bénévoles peuvent choisir de souscrire une assurance individuelle auprès d’un assureur privé. Cela peut être utile si vous œuvrez en tant que volontaire de manière ponctuelle (par ex. opération spécifique) auprès d’une association loi 1901.

En effet, dans ce type de cas, l’assurance bénévole de l’association peut ne pas couvrir les dommages causés ou subis par le bénévole. En souscrivant une assurance individuelle, le bénévole bénéficie de la protection d’une garantie responsabilité civile ainsi que d’options complémentaires à choisir en fonction des situations.

Que vous soyez un bénévole, ou que vous cherchiez à souscrire une assurance pour une petite association ou de taille importante, notre comparateur en ligne LesFurets.com peut vous aider à trouver les meilleures offres.

Le conseil d'Hervé !
Sachez que l’assurance bénévole ne s’applique qu’aux associations. Dans le cadre d’une activité comme une garde d’enfant bénévole, en cas de dommage ou d’accident, c’est la responsabilité civile de la garde bénévole ou le contrat d’assurance habitation des parents qui prend en charge le sinistre.
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