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Quelles compagnies sont enregistrées à l’ORIAS ?

L’ORIAS est un registre unique créé en 2007 et qui recensait initialement les seuls intermédiaires en assurance, tels qu’un courtier d’assurance. Aujourd’hui, son périmètre a été élargi en 2014, et l’ORIAS recense désormais 5 catégories d’intermédiaires financiers :

    • en assurances (intermédiaire en assurance ou IAS)
    • en crédits (intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement ou IOBSP)
    • en investissements financiers (Conseiller en investissements financiers ou CIF)
    • en financement participatif
    • en investissement participatif (de type crowdfunding)

Et ce, quels que soient :

    • leur champ d’action
    • leurs produits 
    • leurs activités

A quoi sert l’ORIAS ?

Il sert à réduire les risques de fraudes et à protéger les consommateurs, les épargnants, ou encore les assurés

En effet, l’ORIAS a un rôle de vérification (contrairement à l’ACPR qui a un rôle de surveillance). L’inscription à ce registre est obligatoire pour tout intermédiaire précédemment cité, et pour cela, ce dernier doit remplir des conditions strictes et vérifiées annuellement. Ce n’est que lorsque l’ORIAS lui a délivré un numéro d’immatriculation que l’intermédiaire est autorisé à exercer son activité.

Enfin, sachez que l’inscription au fichier est payante et qu’il revient à l’intermédiaire de renouveler chaque année cette inscription.

Est-il compétent au niveau européen ?

Oui ! L’ORIAS est compétent au niveau européen en ce qui concerne les intermédiaires en assurances, les intermédiaires en opérations de banque, les intermédiaires en services de paiement spécialisés en crédit immobilier.

Via le principe de libre prestation de service et de liberté d’établissement au sein de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, l’ORIAS peut :

    • émettre des notifications d’exercice de l’intermédiation
    • recevoir des notifications d’exercice de l’intermédiation 
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