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Des barèmes d’invalidité multiples et complexes

Les séquelles d’une maladie ou d’un accident peuvent entraîner une invalidité risquant de réduire vos capacités à exercer votre activité professionnelle et/ou certaines tâches de la vie privée.

Les assurances prennent alors en compte trois aspects :

  • L’accident est-il survenu dans le cadre du travail, de la circulation routière ou de la vie privée ?
  • L‘invalidité est-elle temporaire ou permanente ?
  • Quel est l’impact de l’invalidité ?

Ce dernier point est pour partie lié à un barème définissant le taux d’invalidité en fonction de la lésion anatomique et de l’incapacité fonctionnelle qui en résulte.

Le barème d’invalidité utilisé est différent selon qu’il s’agit de l’Assurance maladie ou d’un assureur privé. Les compagnies d’assurances s’appuient sur des barèmes d’invalidité sensiblement différents entre elles.

À cela, s’ajoute l’appréciation toujours subjective du médecin-conseil chargé de déterminer le taux d’invalidité.

Rien de surprenant à ce que cette multiplication de critères soit à l’origine de très nombreux conflits tant entre l’assuré et la caisse primaire d’Assurance maladie qu’entre l’assuré et son assureur auto, habitation, santé ou assurance emprunteur.

Des taux d’invalidité n’ayant rien de standard

L’Assurance maladie classe les personnes invalides en trois catégories, chacune accompagnée d’un pourcentage du salaire annuel. Ce pourcentage prend en compte les dix meilleures années.

Voici les chiffres en vigueur en 2017 :

  • 1re catégorie : 30 % (montant mensuel de 282,77 euros à 980,70 euros) ;
  • 2e catégorie : 50 % (montant mensuel de 282,77 euros à 1 634,50 euros) ;
  • 3e catégorie : 50 % majorés de 40 % au titre de la majoration pour tierce personne (montant mensuel de 1 390,27 euros à 2 742,00 euros).

Ce montant peut être augmenté ou diminué si la catégorie initialement attribuée change. Ces trois catégories ne définissent pas pour autant le taux d’invalidité qui est fixé par le médecin-conseil après étude des certificats médicaux et, au besoin, un examen médical de l’assuré.

Dans le cas d’une invalidité devant être définie par un assureur, le médecin-conseil utilise un barème souvent différent de celui de l’Assurance maladie. En effet, chaque barème est le résultat d’une méthodologie spécifique développée sur la base de critères particuliers.

Le taux d’invalidité qui en résulte est donc différent d’un système à un autre. Il devient dès lors très difficile de dresser un tableau associant l’invalidité médicale et son taux, donnant ensuite lieu à indemnisation.

Le conseil d'Hervé !
Assurance maladie ou assureur, il vous est toujours possible de contester le taux d’invalidité qui a été défini. Dans la plupart des cas, cette contestation passe par une contre-expertise pouvant conduire à un accord amiable. En cas d’échec, vous pouvez faire appel à la Médiation de l’assurance, puis à la justice en dernier recours.
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