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Pratique en club ou seul, quid de la responsabilité civile ?

Dans le cadre d’une activité au sein d’un club, les dommages sont couverts par l’assurance souscrite par la structure et pour l’ensemble de ses membres. Intégrée dans une licence, cette assurance couvre ainsi les dommages occasionnés dans le cadre de l’activité sportive précisée dans les statuts de l’association.

Un acte sortant de ce cadre ou le non-respect des règles du sport concerné peut par contre ne pas être couvert, l’auteur des dommages devenant alors pénalement et civilement responsable.

En règle générale, les tribunaux atténuent la responsabilité du sportif pour certains actes débordant légèrement du cadre strict de l’activité sportive, ce en particulier pour les sports d’équipe. Lorsque l’auteur des dommages n’est pas identifié, c’est la responsabilité civile du club qui est appelé et son assurance chargée de dédommager la ou les victimes.

Lorsque l’activité sportive est pratiquée de manière indépendante, c’est la responsabilité civile du sportif qui est engagée. Celle-ci peut être comprise dans l’assurance multirisque habitation ou souscrite à titre individuel.

Comme toute garantie de responsabilité civile, elle ne couvre que les dommages causés à un tiers et en aucun cas ceux que le sportif peut s’occasionner.

Comment être assuré en cas de blessure ?

Vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance ou des garanties spécifiques pour vous protéger lors de la pratique de votre activité sportive, sauf si votre fédération l’exige ou s’il s’agit d’un sport extrême.
En cas d’accident, plusieurs assurances peuvent intervenir. Outre les régimes sociaux, plusieurs de vos contrats d’assurance comme la garantie des accidents de la vie, la garantie individuelle accident, ou votre assurance habitation peuvent être sollicités afin de profiter d’une prise en charge plus étendue.

Si un tiers est reconnu responsable de votre accident, des recours entre compagnies d’assurance sont possibles.

Responsabilité civile, indemnisation en cas de blessure : l’importance du cadre de la pratique sportive

Vous pratiquez un sport dans un club ou une association

  • Responsabilité civile : votre organisme doit souscrire des garanties d’assurance couvrant votre responsabilité.
  • Dommages corporels : vous devez être informé de la pertinence de souscrire un contrat d’assurance individuel et plusieurs formules d’assurance doivent vous être présentées. Vous restez libre d’accepter ou de refuser.

Vous êtes licencié auprès d’une fédération sportive

  • Responsabilité civile : vous êtes couvert en tant qu’adhérent par l’assurance de responsabilité civile obligatoirement souscrite par la fédération.
  • Dommages corporels : la fédération doit :
    1. Vous proposer d’adhérer au contrat collectif d’assurance de personnes qu’elle a souscrit.
    2. Vous remettre la notice d’information établie par l’assureur, mentionnant son prix et son caractère facultatif.
    3. Vous informer de la possibilité de la compléter par des garanties individuelles complémentaires.

Vous participez à des compétitions sportives

  • Responsabilité civile : vous êtes couvert par la fédération en prenant la licence fédérale.
  • Dommages corporels : vous devez vous voir proposer une assurance individuelle accidents. Vous êtes libre de l’accepter ou de la refuser. Attention, si vous choisissez une assurance à titre individuel, pensez à vérifier qu’elle inclut une protection spéciale pour les compétitions.

Vous pratiquez une activité de loisir

  • Responsabilité civile : votre contrat multirisque habitation vous couvre grâce à votre garantie de responsabilité civile. Celle-ci peut être étendue à l’activité sportive que vous pratiquez. Pensez à prévenir votre compagnie d’assurance.
  • Dommages corporels : ils peuvent être couverts :
    • soit par une extension de garantie de votre contrat multirisque habitation ;
    • soit par une assurance individuelle personnelle comme l’assurance extrascolaire pour les enfants ;
    • soit par votre contrat d’assurance personnelle garantie des accidents de la vie (GAV).
Le conseil d'Hervé !
Pensez à vérifier que le sport que vous pratiquez est bien couvert en relisant votre contrat. Si ce n’est pas le cas, contactez votre compagnie d’assurance et demandez-lui une extension de garantie pour couvrir ce risque.
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