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La garantie défense pénale et recours

Destinée à défendre vos intérêts en cas de litige, la défense pénale et recours contenue dans l’assurance habitation est une garantie accessoire à la responsabilité civile. Elle prend en charge les dédommagements des frais juridiques engagés par l’assuré dans le cadre d’une poursuite pénale ou d’un litige lié à l’application d’une des garanties du contrat d’assurance.

La garantie défense pénale et recours suite à accident (DPRSA) habitation ou automobile permet donc à l’assuré de défendre ses intérêts via une aide juridique et le paiement des frais d’avocat. Dans le cadre d’un contrat d’assurance automobile, par exemple, vous pouvez solliciter la garantie défense pénale et recours en cas d’accident matériel ou corporel. En fournissant une aide juridique et financière, elle permet deux types d’actions :

  • assurer votre défense si l’autre personne impliquée dans l’accident intente une action judiciaire à votre encontre ;
  • formuler vous-même un recours judiciaire dans le but d’obtenir la réparation du préjudice personnel causé par l’autre automobiliste.

En outre, la garantie défense pénale et recours prend en charge :

  • toutes les personnes présentes dans le véhicule au moment de l’accident, si celles-ci sont également victimes de dommages corporels ou matériels ;
  • les frais et les honoraires d’experts mandatés pour estimer les dommages produits ou subis, les frais de dossier, d’avocat, de procédure devant une juridiction civile ou pénale, en fonction des plafonds et des montants définis dans le contrat d’assurance.

La protection juridique

Deux sortes de protections juridiques existent :

  • la garantie protection juridique spécifique à un domaine d’intervention : santé, accidents corporels, habitation, automobile, consommation, séjour à l’étranger, etc. Pour les incidents liés au logement, il faudra souscrire une protection juridique habitation, alors qu’une protection juridique consommation sera adaptée au règlement d’un litige concernant la location, l’achat ou la livraison d’un bien ;
  • la garantie protection juridique générale propose une couverture plus large. Le contrat d’assurance contiendra soit une liste des domaines couverts, soit une liste d’exclusion. Dans ce dernier cas, tous les domaines sont pris en charge à l’exception de ceux mentionnés dans les exclusions. Ainsi, la garantie vous couvrira dans la majorité des litiges de la vie quotidienne.

Pour faire votre choix, prenez le temps de comparer plusieurs devis d’assurances afin de souscrire à celle qui vous conviendra le mieux. Pour vous économiser du temps et surtout de l’argent, n’hésitez pas à faire appel à notre comparateur en ligne, qui se chargera de démarcher un grand nombre de compagnies d’assurances en quelques clics seulement.

Le conseil de François !
Faites le point sur vos contrats. Il se pourrait qu’une même garantie se retrouve dans plusieurs contrats d’assurance, comme la protection juridique couramment incluse dans les contrats d’assurance habitation, santé et automobile.
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