MENU

Les parents sont légalement responsables

Selon le Code civil, les parents restent juridiquement responsables de leurs enfants même lorsqu’ils ne sont pas présents. Cette responsabilité ne joue toutefois que lorsque les enfants sont mineurs et que les parents exercent leur autorité parentale.

Les règles sont par contre différentes lorsque les parents sont séparés ou divorcés. Dans ce cas, la jurisprudence retient la responsabilité du parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle.

Dans l’hypothèse d’une garde alternée, c’est le parent qui a la garde de l’enfant le jour du dommage qui est considéré comme responsable.

Responsabilité en cas de dommages : deux exceptions

  • en cas de négligence avérée

La responsabilité des grands-parents est maintenue dans de rares situations où leur faute ou leur négligence était incontestable.

  • lors des trajets en voiture

Lorsque les petits-enfants deviennent les passagers de leurs grands-parents, ils ne sont plus couverts par l’assurance habitation de leurs parents mais par l’assurance voiture de leurs grands parents.

Côté assurance, comment ça marche ?

  • Si l’enfant provoque un dommage

C’est l’assurance habitation des parents qui doit couvrir les dommages causés par leurs enfants. Pour cela, ils peuvent faire jouer la garantie responsabilité civile de leur contrat d’assurance habitation.

Attention toutefois, cette garantie ne couvre que les tiers au sens strict et non les membres de la famille. Elle n’indemnisera pas les dommages causés aux effets personnels des grands-parents par exemple.

Il est alors conseillé aux grands parents de contacter leur propre assureur habitation afin de connaître l’étendue de leurs garanties en cas de dommages.

  • Si l’enfant se blesse

En cas de blessure, pour être indemnisé par leur assurance, il est recommandé aux parents d’avoir souscrit au préalable les garanties suivantes :

Comparer les devis assurance auto

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Comparer les devis assurance auto