MENU
Comparateur d'assurance auto
Comparez gratuitement des centaines de devis d'assurance auto et économisez en moyenne 308€* par an
Comparer
Partager sur

Quelle est la définition du contrat mixte en assurance vie ? 

La première précaution à prendre avant de souscrire un contrat d’assurance mixte est de bien assimiler le fonctionnement des deux parties qui le composent :

  • L’assurance en cas de vie est un produit d’épargne qui permet au souscripteur de recevoir un capital ou une rente en fin de contrat dont la durée est définie au moment de la souscription. Le souscripteur désigne généralement un ou plusieurs bénéficiaires qui percevront le montant des primes versées en cas de décès.
  • L’assurance en cas de décès fonctionne sur le schéma inverse en garantissant le versement d’un capital ou d’une rente au bénéficiaire désigné en cas de décès de l’assuré durant la validité du contrat. Cette assurance peut être temporaire ou porter sur la vie entière. Dans le premier cas, les cotisations versées par le souscripteur sont conservées par l’assureur.

L’assurance mixte consiste donc en un cumul (et non un mélange) de l’assurance en cas de vie et de décès.

Il existe également plusieurs types d’assurance mixte dont le plus utilisé est le capital différé avec contre-assurance (CDCA). D’une part, le terme de capital différé indique que le contrat a pour objectif de faire fructifier le capital qui sera versé à la fin du terme fixé par le souscripteur. D’autre part, la contre-assurance concerne le décès, en permettant au(x) bénéficiaire(s) de percevoir le capital sans devoir attendre la fin du contrat. La conséquence de cette assurance est que si le capital est disponible en cas de décès, il le devient également en cas de vie, ce qui permet au souscripteur de racheter son contrat partiellement ou en totalité.

Cet aspect particulier du rachat du contrat d’assurance décès a longtemps été un sujet de litige qui a nui à la réputation du capital différé avec contre-assurance. L’arrêté de la Cour de cassation du 22 février 2008 a définitivement levé le doute sur la possibilité de rachat de la part du souscripteur. Cet arrêté spécifie en effet que ce droit est maintenu, sauf si le souscripteur y renonce de manière explicite.

Assurance mixte, d’innombrables combinaisons possibles

S’agissant de deux produits distincts, il vous est possible de moduler la partie épargne et la prévoyance de votre contrat d’assurance mixte. Certaines garanties autorisent même à modifier la répartition en cours de contrat. Les taux de rémunération sont évidemment différents en fonction de l’assureur. Ainsi, il est important de prendre le temps de la réflexion au moment de souscrire une assurance mixte, notamment en ce qui concerne la répartition et la rentabilité de l‘opération.

En plus des taux, les modalités peuvent varier d‘un contrat à l‘autre, ce qui demande une lecture approfondie des clauses. Au besoin, n’hésitez pas à demander des explications de la part de votre assureur, tant au niveau de l’assurance en cas de vie que de décès.

Le conseil d'Hervé !
Les contrats de type mixte peuvent être intéressants dès lors que vous êtes en couple. En effet, en cas de décès de l’un des conjoints, l’autre ainsi que les enfants continueront de percevoir un capital.
Comparer les devis assurance auto
Partager sur

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Comparer les devis assurance auto