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La tacite reconduction : modèle et définition

Un contrat renouvelable par tacite reconduction est un contrat d’assurance comportant une clause de tacite reconduction en vertu de laquelle le contrat sera automatiquement renouvelé d’une année à l’autre.

Assurance automobile, multirisque habitation, complémentaire santé, la grande majorité de vos contrats comportent cette clause de reconduction tacite.

La tacite reconduction : avantage ou inconvénient ?

Ainsi, vous n’avez pas besoin de signer pour le renouvellement de votre assurance auto. Le contrat sera automatiquement reconduit pour l’année à venir.

  • Si vous êtes satisfait de la police en cours, la clause de tacite reconduction est un avantage.
  • Dans le cas contraire, cependant, la reconduction tacite est plutôt un inconvénient. Les raisons de résiliation hors échéance étant très strictes, vous serez contraint de supporter une année supplémentaire un contrat qui ne vous donne plus satisfaction.

En effet, sauf dans certains cas particuliers (notamment augmentation de votre prime d’assurance de la part de votre assureur non-résultant d’une majoration du CRM, vente de votre bien ou changement de situation), vous devrez attendre pour résilier votre contrat d’assurance.

Que dit la loi Chatel sur la tacite reconduction ?

Selon les modalités de résiliation fixées par la loi Chatel, votre assureur est obligé de vous prévenir au minimum 15 jours avant la date limite pour la reconduction de votre contrat, c’est-à-dire 2 mois avant son échéance.

Vous recevrez donc normalement de sa part une lettre de renouvellement de contrat d’assurance à la suite de laquelle vous pourrez opter :

  • Pour le renouvellement automatique de votre assurance habitation ou autre
  • Pour la fin de votre engagement, auquel cas vous devrez envoyer à votre compagnie d’assurance une lettre pour la résiliation de votre contrat basé sur la tacite reconduction, par envoi recommandé avec accusé de réception.

Attention, ne tardez pas à envoyer votre lettre pour la résiliation du contrat par tacite reconduction, entre professionnels ou non. En effet :

  • Vous n’avez que 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat pour faire part à votre assureur de votre désir de résiliation.
  • S’il dépasse ce délai pour vous envoyer sa lettre de renouvellement de contrat d’assurance, vous disposez de 20 jours supplémentaires pour le résilier, à compter de la date de réception de l’avis.

Il ne vous reste plus ensuite qu’à trouver une assurance vous proposant de meilleures conditions, en utilisant notre comparateur gratuit.

Le conseil d'Hervé !
Vous avez reçu l’avis d’arrivée à échéance de votre contrat d’assurances et de son renouvellement automatique après la date anniversaire de ce dernier ? Ou bien vous ne l’avez pas reçu du tout ? Vous êtes en droit de le résilier à tout moment.
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