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Assurance dépendance : définition

Percevoir une rente ou un capital en cas de dépendance apparaît comme une solution intéressante, et ce, d’autant plus que les sommes versées sont librement utilisées par le bénéficiaire.

Comme pour de nombreuses assurances, les risques sont mutualisés. Dans ce cas, cela signifie que si l’assuré conserve son autonomie jusqu’à son décès, aucune indemnité ne sera versée. À noter que certains contrats ne prévoient pas le versement d’une rente, mais celui d’un capital parfois nommé « Premiers frais » ou « Équipement ».

L’assurance dépendance se présente sous diverses formes. Elle peut faire l’objet :

  • d’un contrat séparé, ce qui offre souvent une plus grande modularité ;
  • d’une option à sélectionner dans un contrat d’assurance vie.

Des garanties différentes en fonction du niveau de dépendance

Un aspect essentiel de l’assurance dépendance est le choix du niveau de dépendance. La dépendance peut en effet être totale ou partielle et fait l’objet de garanties et de coûts différents.

  • Si vous avez souscrit une assurance en dépendance lourde ou totale, vous ne percevrez la rente ou le capital que si vous vous retrouvez totalement dépendant, c’est-à-dire incapable d’accomplir les actes de la vie quotidienne définis au contrat sans une aide extérieure.
  • La notion de dépendance partielle est également encadrée par les clauses du contrat. Il peut s’agir par exemple d’un besoin d’aide pour votre transport, votre toilette, vous habiller ou vous alimenter.

Dans les deux cas, le niveau de dépendance est déterminé après un examen réalisé par un médecin-conseil de la compagnie d’assurances.

Un même contrat peut tout à fait prendre en charge les deux niveaux de dépendance, la rente ou le capital versé en cas de dépendance partielle étant alors un pourcentage de la somme qui aurait été versée en cas de dépendance totale.

La reconnaissance de la dépendance totale qui conditionne le versement de la rente ou du capital a un temps été sujette à litiges. Cet état pouvait être en effet défini différemment par les compagnies d’assurances, un peu comme les équivalences de garanties de l’assurance emprunteur.

Quand souscrire une assurance dépendance ?

De manière très logique, ce type d’assurance revient nettement moins cher lorsque le contrat est souscrit alors que l’assuré est encore relativement jeune. Plus le souscripteur est âgé et plus le risque est important, ce qui influe automatiquement sur le coût.

Une demande de souscription tardive peut ainsi être refusée, l’assureur considérant que le risque est trop élevé. Ce type d’assurance se souscrit peu après 50 ans pour bénéficier des tarifs les plus avantageux ; s’assurer après 75 ans étant généralement impossible.

Le conseil d'Hervé !
En cas de doute, il faut savoir qu’il existe à présent un label appelé garantie d’assurance dépendance (GAD), qui offre une définition commune de la dépendance lourde ou totale et un montant minimal en matière de rente.
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