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Limiter le risque de litiges en lisant son contrat d’assurance

Auto, deux-roues, habitation, santé, emprunteur, être protégé des risques associés à chacune de ces catégories passe par la souscription d’un contrat d’assurance qui n’est autre qu’un engagement écrit imposant des règles réciproques.

Bien que le contenu du contrat revête une importance majeure, sa lecture est encore souvent survolée. De nombreux litiges ou incompréhensions pourraient pourtant être évités si les assurés prenaient le temps de lire en détails leur contrat d’assurance.

Bien que devant respecter une certaine mise en page permettant une plus grande clarté, chaque assureur et type d’assurance possède sa manière de présenter les conditions de mise en œuvre de ses garanties et des situations où elles sont exclues.

Deux parties principales constituent un contrat d’assurance :

  • les conditions générales
  • les conditions particulières

Les conditions générales

Les conditions générales, pour tout contrat, sont des informations essentielles qui déterminent les droits et devoirs de chaque partie. Elles déterminent les termes de votre contrat, sont communes et s’appliquent à tous les assurés. Elles ont majoritairement pour origine les textes contenus dans le Code des assurances :

  • Termes du contrat
  • Garanties
  • Exclusions générales
  • Procédure de résiliation
  • Procédure de déclaration et d’indemnisation
  • Recours et contestations

Si tous les points doivent être lus, certains, comme les exclusions de garanties et les délais de déclaration, nécessitent une attention particulière.

Quelle différence entre les conditions générales et les conditions particulières ?

Contrairement aux conditions générales, les conditions particulières ne sont pas régies par le code des assurances.

Chaque compagnie applique ses propres conditions selon les assurés et le contrat souscrit.

Les conditions particulières

Les conditions particulières sont adaptées au profil de l’assuré en apportant une certaine personnalisation du contrat. De manière générale, les conditions particulières précisent les points suivants :

  • Le profil du souscripteur
  • Les personnes ainsi que les biens couverts
  • La valeur des biens assurés
  • Le montant de la prime
  • Le montant des franchises
  • La date d’effet du contrat
  • Les modalités de paiement

Plus précises et souvent plus courtes que les conditions générales, les conditions particulières priment toujours sur les générales.

Une condition du chapitre « Conditions générales » peut par exemple inclure une garantie qui sera ensuite encadrée de manière stricte par une condition particulière.

Ces conditions particulières nécessitent une lecture minutieuse et chaque terme apparaissant un peu flou doit faire l’objet d’une demande d’explications à l’assureur.

La force obligatoire du contrat

Un fondement souvent méconnu ou négligé d’un contrat d’assurance ou autres est défini par l’article 1134 du Code civil, en particulier par cette phrase : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». La signature d’un contrat engage donc l’assureur et l’assuré au respect de son contenu.

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    2 commentaire(s)

    1. Hummel

      Bonjour, dans le cadre d’une assurance garantissant un prêt, la durée de garantie figurant sur la police prévaut elle sur celle figurant dans les conditions générales ?
      Merci de votre réponse

      1. LesFurets.com

        Bonjour,

        Il faut toujours vous en référer au contrat que vous avez signé.

        LesFurets.com

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