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Ne pas rester sourd à la mise en demeure de votre assureur

En cas de difficultés financières empêchant de régler la prime d’un contrat d’assurance (auto/moto, habitation, santé, etc.), le mauvais réflexe est de se faire oublier en ne retirant pas la lettre recommandée de mise en demeure.

Inutile, puisque le délai de 30 jours accordé pour le paiement court à compter de l’envoi de la lettre et non à partir de son retrait. Il en va de même si vous déménagez en omettant de donner votre nouvelle adresse à votre assureur.

Dans tous les cas, il est préférable de répondre à la mise en demeure par une lettre recommandée avec accusé de réception expliquant votre situation en cours.

Dans la mesure du possible, joignez un acompte et engagez-vous à acquitter votre dette à une date proche et précise. S’il est convaincu de votre bonne foi, votre assureur acceptera votre proposition par écrit.

Deux cas de figure :

  • La cotisation est payée dans les délais : les garanties sont à nouveau valides.
  • La cotisation reste due : après le délai de 30 jours suivant l’envoi de la mise en demeure, l’assureur expédie un second courrier donnant un dernier délai de 10 jours, mais cette fois accompagné d’une suspension des garanties. Cette suspension signifie que l’assuré n’est plus couvert par son assurance en cas de sinistre, que ce soit pour les dommages subis ou causés à des tiers. Passé ce délai de 10 jours, le contrat d’assurance est résilié de plein droit.

Comme pour votre loyer ou vos impôts, en cas de litige avec votre assureur, vous devez malgré tout continuer de payer votre prime d’assurance. Refuser le paiement ne peut qu’envenimer la situation. Une prime due et une indemnisation jugée insuffisante par l’assuré sont deux choses n’ayant strictement aucun lien.

En cas de conflit avec votre assureur, il est préférable de résilier le contrat en cause en respectant le délai de préavis, ce qui ne nuit absolument pas au règlement ultérieur du litige.

Résiliation du contrat et inscription au fichier des impayés

Une résiliation pour défaut de paiement de l’assurance ne signifie pas un effacement de la dette et peut s’accompagner de conséquences lourdes :

  • À la cotisation due, s’ajoutent les intérêts légaux, les frais de recouvrement et d’éventuelles poursuites.
  • Un conducteur dont le contrat a été résilié pour non-paiement de sa prime d’assurance est inscrit au fichier des impayés de l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque automobile), lequel est consulté par tous les assureurs au moment de la souscription de tout nouveau contrat. Cette trace de la prime impayée reste inscrite au maximum 2 ans, mais est supprimée dès que la dette est acquittée.
  • La répétition de retards de paiement (même si la régularisation intervient à chaque fois dans le délai accordé par le courrier de mise en demeure) peut inciter l’assureur à résilier unilatéralement le contrat à sa prochaine échéance afin de ne pas risquer un impayé bien réel.
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