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Ouvrant droit, définition

Un salarié couvert par l’Assurance maladie est également un ouvrant droit. Son affiliation lui permet d’être assuré, mais également d’« ouvrir les droits » à son conjoint, ses enfants et éventuellement ses ascendants.

Les droits aux remboursements par l’Assurance maladie sont identiques pour l’ouvrant droit et ses ayants droit.

Dans le cas où le conjoint du salarié ouvrant droit exerce une activité professionnelle en tant que salarié, agriculteur ou travailleur non salarié, il devient également un ouvrant droit.

Ayant droit et mutuelle santé obligatoire

Le cas de la complémentaire santé obligatoire est un peu particulier du fait que l’assuré n’est pas obligatoirement un ouvrant droit. Même si cette situation est rare, le contrat de groupe peut se limiter à ne couvrir que le salarié. Cependant, en règle générale, les ayants droit à la mutuelle sont affiliés à la complémentaire santé obligatoire du salarié ouvrant droit.

Dans certains cas, les ayants droit peuvent optionnellement être couverts par la complémentaire santé obligatoire. Cependant, c’est souvent en échange d’une cotisation plus élevée. Toutefois, l’Assurance maladie prend en charge l’assuré et ses ayants droit pour un même montant de cotisations.

Ayants droit de l’assuré et ouvrant droit sont deux termes qui peuvent par conséquent s’accompagner d’une portée différente suivant les cas, ce qui explique la nécessité de différencier les deux.

PUMA, qu’est-ce qui change ?

Le 1er janvier 2016, la PUMA, protection universelle maladie, a apporté des nouveautés. Cette réforme de l’Assurance maladie a sensiblement bouleversé le paysage en ce qui concerne la notion d’ouvrant droit et d’ayant droit du salarié. Ce texte prévoit de :

  • supprimer progressivement le statut d’ayant droit pour les personnes majeures sans activité professionnelle. Par le passé, ces personnes devaient être rattachées à un assuré ouvrant droit ;
  • ouvrir des droits aux personnes qui résident en France de manière régulière et stable ;
  • ouvrir des droits à toute personne salariée ou exerçant une activité professionnelle.

La personne majeure qui répond à ces critères de résidence ou d’emploi est affiliée à l’Assurance maladie. Elle devient un ouvrant droit pour son conjoint ou ses éventuels ayants droit mineurs. Ainsi, toute personne majeure deviendra un assuré ouvrant droit, même si elle était auparavant l’ayant droit d’un assuré.

En conséquent, la PUMA va supprimer peu à peu la qualité d’ayant droit pour les personnes majeurs. L’attestation de la qualité d’ayant droit continuera en revanche d’être appliquée pour les enfants mineurs ou les étudiants, par exemple.

Pour la majorité des cas, la notion d’ouvrant droit n’a donc d’utilité que pour les enfants mineurs. Ces derniers restent couverts par l’un des deux parents, assurés et ouvrants droit. Cela est possible dès lors qu’ils exercent une activité professionnelle salariée ou non.

Rien ne change par contre en ce qui concerne la mutuelle ou l’assurance santé individuelle.

Le conseil d'Hervé !
Un ouvrant droit qui ne travaille pas et ne dispose pas de complémentaire santé obligatoire peut par conséquent choisir la mutuelle la plus adaptée à ses besoins grâce à notre comparateur en ligne LesFurets.com.
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