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Vous cassez involontairement un article, vous devez réparer le préjudice

Sachez que les magasins sont généralement couverts pour ce type d’incident. Néanmoins, ils ont deux choix:

  • effectuer un geste commercial et ne rien vous demander de payer
  • vous demander réparation

Dans le second cas, le code civil précise que vous devrez réparer le préjudice si l’accident a été causé:

  • par vous-même
  • par votre enfant mineur
  • par un animal placé sous votre garde
  • par une poussette ou un chariot que vous poussez, un sac à dos…

Cependant, dans certains cas l’accident vous pourrez également invoquer la responsabilité du commerçant (encombrement des allées, rayons trop hauts… ).

Faites jouer votre responsabilité civile !

La responsabilité civile est incluse dans votre contrat d’assurance multirisques habitation et protège tous les membres du foyer. Pour l’indemnisation du commerçant, vous devrez:

  • lui donner votre identité et les coordonnées de votre compagnie d’assurance, pour qu’il puisse lui aussi déclarer le sinistre,
  • prendre les coordonnées de son assurance,
  • déclarer le sinistre auprès de votre assurance dans un délai de 5 jours maximum, en précisant le lieu et la date, les coordonnées du commerçant, les circonstances…

Mais attention ! N’oubliez pas que vous devrez sûrement payer une franchise. Il convient donc de vérifier auprès de votre assureur à combien elle s’élève. Dans certains cas, elle peut être plus importante que le montant des réparations exigées.

Que se passe-t-il si vous n’êtes pas assuré ?

Si vous n’avez pas d’assurance ou que la franchise est trop élevée, vous devrez:

  • indemniser le commerçant avec votre argent
  • vous ne pourrez pas payer un montant supérieur au préjudice subi. Vous pouvez donc demander au commerçant de vous fournir la facture d’achat de l’article.
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