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Qu’est ce que la perte de chance ?

Contrairement aux idées reçues, un préjudice ne résulte pas uniquement d’un dommage corporel, moral ou matériel subi. Il peut également inclure une perte de chance.

Cette dernière peut se définir comme la perte d’un événement qui aurait pu être favorable pour la victime, conséquente au sinistre.

Exemple: vous êtes victime d’un accident de la route. Outre les dommages physiques ou psychologiques subis, si vous vous rendiez à un examen scolaire, vous pouvez considérer que vous avez été privé de l’occasion de tenter l’épreuve.

La perte de chance n’est pas réparable en totalité

La perte de chance se base essentiellement sur des probabilités. Elle se trouve alors à mi-chemin entre :

  • le dommage avéré ou certain (qui peut être indemnisé) ;
  • le dommage éventuel (qui n’est pas indemnisé).

La victime ne pourra donc obtenir qu’une réparation partielle en fonction des dommages prouvables subis, ainsi que de certains préjudices postérieurs directement conséquence du sinistre (prise en charge médicale, psychologique…).

Que faire pour obtenir réparation ?

Pour obtenir réparation, la perte de chance doit être démontrée. Il faut donc apporter une preuve raisonnable qu’une guérison, une réussite ou tel autre événement favorable, aurait eu lieu en l’absence de l’accident.

Cependant, la constitution d’un tel dossier peut être longue. Dans ce cas, il vaut mieux vous faire aider par un avocat.

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