MENU
Comparateur d'assurance auto
Comparez gratuitement des centaines de devis d'assurance auto et économisez en moyenne 308€* par an
Comparer
Partager sur

Comment fonctionne le préjudice d’affection ?

Le préjudice d’affection permet la reconnaissance de la douleur causée par le décès d’un proche. Si les parents bénéficient d’une indemnisation, les autres personnes (famille, proches sans lien de parenté…) devront cependant prouver le lien affectif qui les unissait à la personne décédée.

Dans une moindre mesure, le préjudice d’affection peut également prendre en compte :

    • le préjudice moral subi au contact de la souffrance de la personne décédée 
    • le préjudice moral subi par le handicap de la personne décédée 

Quel est le montant de l’indemnisation ?

Tout dépend du lien entre la personne décédée et celle qui perçoit l’indemnisation. Ainsi, elle sera par exemple de 20 000 à 30 000 euros pour le conjoint de la personne décédée.

Pour les enfants de la personne décédée, cette indemnité sera :

    • de 20 000 à 30 000 euros si l’enfant est mineur (elle sera augmentée de 40 à 60% si l’enfant est orphelin)
    • de 15 000 à 20 000 euros si l’enfant est majeur
    • de 11 000 à 15 000 euros si l’enfant majeur vivait en dehors du domicile parental au moment du décès

Pour les parents de la personne décédée, cette indemnité sera :

    • de 20 000 à 30 000 euros
    • de 15 000 à 20 000 euros si l’enfant vivait déjà en dehors du domicile familial

Pour les frères et soeurs de la personne décédée, cette indemnité sera :

    • de 9 000 à 12 000 euros
    • de 6 000 à 9 000 euros si le frère ou la soeur ne vivait plus dans le même domicile que la personne décédée

Pour les grands-parents et petits-enfants, cette indemnité sera :

    • de 11 000 à 14 000 euros s’ils vivaient dans le même domicile
    • de 7 000 euros à 10 000 euros s’ils ne vivaient pas dans le même domicile

Enfin, l’indemnité sera généralement de 5 000 euros maximum pour tout autre parent ou proche de la personne décédée. Il faudra dans ce cas prouver le lien affectif qui vous unit.

Comparer les devis assurance auto
Partager sur

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Comparer les devis assurance auto