MENU
Comparateur d'assurance auto
Comparez gratuitement des centaines de devis d'assurance auto et économisez en moyenne 308€* par an
Comparer
Partager sur

Catastrophes technologiques : quelle couverture s’applique ?

Une catastrophe technologique est définie comme un accident non nucléaire occasionnant de grands dommages matériels pouvant survenir dans une installation classée, dans un stockage souterrain de produits dangereux (par exemple, des produits chimiques, du gaz ou des hydrocarbures liquides) ou lors d’un transport de matières dangereuses.

En cas de catastrophe technologique, la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 prévoit que vous soyez indemnisé pour la réparation des dommages couverts. Tous les contrats d’assurance de dommages aux biens des particuliers comportent cette garantie : multirisque habitation, multirisque immeuble, automobile. Cette garantie catastrophe technologique couvre les dégâts causés :

  • aux biens immobiliers ;
  • aux bien mobiliers ;
  • aux véhicules terrestres à moteur.

En revanche, elle ne s’applique pas :

Dans ces deux cas, l’indemnisation s’effectue selon le droit commun de la responsabilité.

Activation de la garantie des risques technologiques

La garantie des risques technologiques est déclenchée lorsque 500 habitations minimum sont déclarées inhabitables. Elle nécessite également la parution d’un arrêté administratif au journal officiel à l’instar de la garantie catastrophe naturelle. Une fois déclenchée, elle permet de simplifier et d’accélérer la procédure d’indemnisation sans avoir besoin d’attendre que les responsabilités soient établies.

Déclaration de sinistre en cas de catastrophe technologique et indemnisation

En cas de catastrophe technologique, vous disposez de 5 jours pour déclarer le sinistre. Votre assureur garantit la réparation intégrale des dommages à vos biens couverts par le contrat.

  • Biens mobiliers : l’indemnisation s’effectue sans application du taux de vétusté ou de franchise. Toutefois le montant de l’indemnisation ne peut dépasser le plafond spécifié dans votre contrat. Pensez donc à vérifier celui-ci car il est possible que la valeur de vos biens mobiliers augmente au fil des années. En cas de catastrophe technologique ou de tout autre sinistre, la perte financière peut être conséquente si vous n’avez pas fait réévaluer le plafond maximal. Notez que les biens mobiliers professionnels ne sont pas indemnisés au titre de la garantie légale.
  • Biens immobiliers : l’indemnisation s’effectue sans plafond ni déduction de franchise. Celle-ci doit permettre d’acheter un bien équivalent dans un secteur comparable si une réparation n’est pas possible. À noter que les dégâts causés aux caves, garages et locaux communs ne sont par contre pas couverts par l’assurance catastrophes technologiques. Il peut dont être utile de souscrire une extension de garantie couvrant les dommages causés à ces parties de l’habitation.
  • Véhicules terrestres à moteur : l’assurance automobile prévoit la réparation si cela est possible ou le remplacement par un véhicule équivalent sur le marché.

Suite à une catastrophe technologique, le délai d’indemnisation est de 3 mois suivant la publication de l’arrêté de reconnaissance de catastrophe technologique.

Le conseil d'Hervé !
La signature d’un contrat d’assurance de type multirisque habitation vous protège contre les catastrophes technologiques. À l’inverse, si votre habitation n’est pas couverte, le Fonds de garantie des assurances obligatoires vous indemnisera les dommages causés à vos biens immobiliers dans la limite de 100 000 €. Il est donc fortement conseillé de veiller à assurer ses biens pour éviter toute situation de ce genre.
Comparer les devis assurance auto
Partager sur

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Comparer les devis assurance auto