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Corriger l’erreur sur un relevé d’informations

Un sinistre compté deux fois ou figurant sur le relevé d’informations alors qu’il n’a pas fait l’objet d’une déclaration, telles sont les erreurs les plus courantes. Dans la plupart des cas, il s’agit d’une « saute d’humeur » de l’informatique ou d’une erreur de saisie, les erreurs volontaires étant plus rares.

Si le relevé d’informations est un document essentiel lors de la résiliation d’un contrat suivie de la souscription d’un autre, il peut également être demandé à tout moment (article 12 de l’annexe à l’article A 121-1 du Code des Assurances).

Si vous constatez une erreur, il existe plusieurs solutions pour la faire corriger :

  1. La plus simple est un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception à son assureur signalant que le relevé contient une erreur et demandant ainsi sa correction. N’oubliez pas de préciser la nature du désaccord avec au besoin les informations jugées utiles, même en cas de doute sur leur utilité. Il est aussi d’obtenir son relevé d’informations en ligne.

Et si l’assureur ne répond pas dans un délai raisonnable ?

  1. Passez au niveau supérieur en adressant une réclamation au service de la compagnie d’assurances chargé des litiges. Vous aurez plus de chance de recevoir votre relevé d’informations corrigé ou une explication sur ce que vous pensez être une erreur et qui n’en est peut-être pas une.

Sans réponse de l’assureur néanmoins, si votre assureur refuse de vous donner votre relevé d’informations, l’étape suivante est la médiation de l’assurance.

  1. Tout d’abord, il existe la solution de la médiation de l’assurance : ce recours ne peut être entrepris que lorsque vous avez épuisé les démarches possibles auprès de la compagnie et n’avez entamé aucune procédure judiciaire. La procédure auprès de la médiation de l’assurance est gratuite.
  2. Ou sinon, la dernière étape avant le juge de proximité est la saisie de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Cette structure indépendante a plusieurs missions, dont celle de protéger la clientèle.

Les conséquences d’une erreur sur un relevé d’informations

Le relevé d’informations n’est pas mis à jour en temps réel, ce qui peut être à l’origine d’un décalage entre les informations présentes sur le relevé transmis à l’AGIRA et la réalité de votre parcours d’assuré. Il ne faut pas perdre de vue que si le nouvel assureur n’est pas informé de ce dernier sinistre au moment de la souscription, il le sera à un moment ou à un autre.

Pour l’assuré, l’économie risque d’être de courte durée avec de possibles ennuis à la clé. Mais il existe des sanctions pouvant être appliquées par l’assureur :

  • La moins douloureuse consiste en une réévaluation de la prime prenant en compte le sinistre « oublié ».
  • La pire serait tout l’annulation pure et simple du contrat pour avoir fourni un faux relevé d’informations. Dans ce cas, la prime versée est conservée par l’assureur.

Mais rassurez-vous, dans l’immense majorité des cas, l’ancien assureur délivre un relevé d’informations conforme à la réalité et dans des délais normaux.

Le conseil d'Hervé !
Il faut bien savoir que les compagnies d’assurances ne sont pas considérées comme des administrations et que par conséquent, son silence sur la démarche entreprise n’équivaut pas à un accord !
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