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Quelles conséquences si vous ne réglez pas vos cotisations d’assurance ?

Lorsque vous souscrivez une assurance, vous signez un contrat qui engage les deux parties. Votre devoir est de régler votre prime tandis que l’assureur s’engage à vous indemniser au regard des garanties inscrites dans votre contrat. Il est très clairement spécifié qu’en cas de non-paiement de la prime d’assurance, votre compagnie ne prendra pas en charge vos indemnisations.

  • Si, 10 jours après l’échéance de votre contrat (article L.113-3 du Code des assurances), vous n’avez pas réglé vos cotisations, votre compagnie d’assurance vous enverra une mise en demeure par courrier recommandé. Vous resterez assuré car il peut s’agir d’un incident.
  • Si, au bout de 30 jours, vous n’avez toujours pas payé votre assurance, alors vos garanties seront suspendues et votre assureur sera en droit de résilier votre contrat.
  • Si vous payez 10 jours plus tard et que votre compagnie n’a pas encore résilié votre contrat, vous serez à nouveau assuré, mais uniquement à compter du jour du paiement.
  • Si vous ne payez pas votre prime, votre assureur a tout à fait le droit de résilier votre contrat. Toutefois, les sommes non payées sont toujours considérées comme dues et pourront vous être réclamées.
Le conseil d'Hervé !
En cas de retard de paiement, les assureurs sont libres d’appliquer des intérêts légaux ou pénalités de retard. Soyez vigilant car ces sommes, détaillées dans les conditions générales de chaque contrat, peuvent varier selon le montant de la prime et la durée de non-paiement.

Que faire si votre assureur résilie votre contrat ?

Si votre assureur est amené à résilier votre contrat d’assurance suite au non-paiement de la prime, deux cas de figure se présentent :

  1. Il s’agit d’une mutuelle santé : la loi française n’oblige pas à prendre une complémentaire santé. Néanmoins, ne plus en bénéficier pourrait être handicapant si vous avez prévu des frais médicaux.
  2. Il s’agit d’une assurance auto ou d’une assurance habitation : la donne est différente puisque ces assurances sont obligatoires. Vous devrez alors au plus vite trouver une autre compagnie d’assurance afin de signer un contrat et être à nouveau couvert. En effet, si un incident se produit pendant la période où vous vous retrouvez sans garanties, cela pourrait vous coûter très cher. L’indemnisation du sinistre serait à votre charge et vous risqueriez une amende.

Peu importe le niveau des garanties souscrites, l’essentiel est d’être assuré, même à minima.

Si vous souhaitez trouver l’assurance la moins chère en fonction de vos besoins, vous avez la liberté de choisir votre compagnie grâce à notre comparateur d’assurance en ligne. Cette solution offre de nombreux avantages : simple, gratuite et rapide, elle permet de trouver une nouvelle assurance en quelques minutes et ainsi de se conformer à la loi.

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