Que se passe-t-il si je ne règle pas ma prime d’assurance ?

Quelles conséquences si vous ne réglez pas vos cotisations d’assurance ?
Lorsque vous souscrivez une assurance, vous signez un contrat qui engage les deux parties. Votre devoir est de régler votre prime tandis que l’assureur s’engage à vous indemniser au regard des garanties inscrites dans votre contrat. Il est très clairement spécifié qu’en cas de non-paiement de la prime d’assurance, votre compagnie ne prendra pas en charge vos indemnisations.
- Si, 10 jours après l’échéance de votre contrat (article L.113-3 du Code des assurances), vous n’avez pas réglé vos cotisations, votre compagnie d’assurance vous enverra une mise en demeure par courrier recommandé. Vous resterez assuré car il peut s’agir d’un incident.
- Si, au bout de 30 jours, vous n’avez toujours pas payé votre assurance, alors vos garanties seront suspendues et votre assureur sera en droit de résilier votre contrat.
- Si vous payez 10 jours plus tard et que votre compagnie n’a pas encore résilié votre contrat, vous serez à nouveau assuré, mais uniquement à compter du jour du paiement.
- Si vous ne payez pas votre prime, votre assureur a tout à fait le droit de résilier votre contrat. Toutefois, les sommes non payées sont toujours considérées comme dues et pourront vous être réclamées.
Que faire si votre assureur résilie votre contrat ?
Si votre assureur est amené à résilier votre contrat d’assurance suite au non-paiement de la prime, deux cas de figure se présentent :
- Il s’agit d’une mutuelle santé : la loi française n’oblige pas à prendre une complémentaire santé. Néanmoins, ne plus en bénéficier pourrait être handicapant si vous avez prévu des frais médicaux.
- Il s’agit d’une assurance auto ou d’une assurance habitation : la donne est différente puisque ces assurances sont obligatoires. Vous devrez alors au plus vite trouver une autre compagnie d’assurance afin de signer un contrat et être à nouveau couvert. En effet, si un incident se produit pendant la période où vous vous retrouvez sans garanties, cela pourrait vous coûter très cher. L’indemnisation du sinistre serait à votre charge et vous risqueriez une amende.
Peu importe le niveau des garanties souscrites, l’essentiel est d’être assuré, même à minima.
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