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La prestation indemnitaire : définition

En assurance, le principe indemnitaire porte sur les biens ou les dommages corporels. Il s’agit d’un fondement de base de l’assurance, qui consiste à ce qu’en cas de dommage matériel ou corporel subi par l’assuré, elle indemnise la victime de la manière suivante :

  • en fonction du préjudice subi ;
  • dans les limites des garanties souscrites ;
  • sans contribuer à l’enrichissement de l’assuré.

Ainsi, l’assurance agit comme un moyen de compenser une perte (par ex. bien matériel, invalidité, décès accidentel). L’assuré est indemnisé en fonction de la nature du sinistre, ce qui signifie qu’une expertise peut être requise pour déterminer le montant du dédommagement.

En résumé, la prestation d’indemnisation, par définition, est calculée en fonction du préjudice subi, et non sur la base d’un capital au montant préétabli, versé lors d’un sinistre.

À noter : certains types de couverture individuelle accident appliquent le principe forfaitaire prévu en assurance. En cas de dommages, l’assuré touchera des prestations déterminées à l’avance dans son contrat. De plus, l’assureur peut faire valoir un droit subrogatoire conventionnel et parfois légal qui lui permet d’être remboursé par l’auteur du sinistre pour les indemnités versées.

Le conseil d'Hervé !
Dans le cas d’un sinistre couvert par une garantie de votre assurance, sachez qu’une fois la prestation indemnitaire versée, vous êtes en principe libre d’utiliser la somme de la manière souhaitée. Ainsi, dans le cas d’un bien matériel détruit ou endommagé, vous pouvez faire le choix de le remplacer par un autre de même type, moins cher, ou d’utiliser l’indemnité pour un autre usage.

L’indemnisation forfaitaire : définition

En parallèle, le principe de l’indemnisation forfaitaire permet à l’assuré de déterminer une somme – ou un ensemble de prestations dans le cadre d’une assurance obsèques – indépendamment de la nature du préjudice subi.

Par définition, les assurances forfaitaires concernent principalement les assurances vie ou décès qui fonctionnent avec un capital ou une rente prédéfinie qui sera versée suivant les conditions du contrat.

Néanmoins, rien n’interdit à l’assuré de cumuler des prestations de type forfaitaire à d’autres de type indemnitaire versées par une autre assurance. Par exemple, si une personne ayant souscrit une assurance décès meurt dans un accident de la route, le bénéficiaire du contrat touchera :

  • le montant du capital assuré (qui correspond au principe forfaitaire défini dans cet article) ;
  • les indemnités prévues dans son contrat auto ou moto ou éventuellement versées par l‘assureur du conducteur responsable de l’accident.

En résumé, le principe d’indemnisation forfaitaire ou indemnitaire dépend du type d’assurance choisi.

À noter : les assurances emprunteurs constituent un cas particulier : le contrat prévoit deux types de couvertures – soit une prestation indemnitaire, soit forfaitaire selon la définition présentée ici. La première est souvent proposée par les banques et comprend un complément de perte de revenu – vous êtes indemnisé mensuellement du montant correspondant à la différence entre vos revenus en cas d’apparition de risques prévus par le contrat. Cette valeur n’est pas prise en compte dans l’assurance forfaitaire, qui couvre tout ou partie de la mensualité de l’emprunt suivant le pourcentage défini lors de la signature.

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