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Association : l’assurance est obligatoire pour les activités à risques

Certaines associations sont obligées de souscrire une assurance. C’est le cas de celles :

    • centrées autour d’activités sportives ou liées à la chasse
    • qui organisent des voyages touristiques 
    • qui accueillent des mineurs
    • qui mettent en place des activités de prévention, diagnostic ou soins médicaux

Si les manifestations organisées par l’association ne sont pas couvertes par le contrat d’assurance, une garantie complémentaire sera nécessaire.

Association : comment couvrir les personnes ?

Une association peut souscrire un contrat d’assurance pour protéger  :

    • ses salariés. Même si ces derniers sont déjà couverts conformément à la loi sur les accidents du travail pour un problème survenu pendant l’exercice de leurs fonctions, souscrire une garantie responsabilité civile peut être utile car elle complètera leur indemnisation en cas de dommage causé par l’association
    • ses bénévoles
    • ses dirigeants. Dans ce cas, une responsabilité personnelle de dirigeant peut être indiquée, notamment en cas de litige financier lié à la gestion de l’association
    • ses membres ou les enfants dont elle a la garde . Dans ce cas, la meilleure assurance couvrira les dommages corporels qui pourraient survenir dans le cadre des activités

Comment couvrir les biens et les locaux de l’association ?

L’association devra couvrir :

    • ses locaux avec une assurance habitation ou une garantie des risques locatifs qui les couvrira en cas d’incendie, de dégâts des eaux, de vol, de recours des voisins et des tiers…
    • les éventuels véhicules qu’elle détiendrait via une assurance auto
    • son matériel, ses équipements à travers une assurance multirisque ou une assurance perte d’exploitation 

Que se passe-t-il en cas de défaut d’assurance de l’association ?

Si l’association n’a pas respecté ses obligations en terme d’assurance, elle peut être attaquée et :

    • sanctionnée
    • privée de subventions
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