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Drone : des consignes d’utilisation et de vol précises

Il faut d’abord savoir qu’il existe différentes sortes de drones, en fonction du poids :

    • en-dessous d’un kilo : ce n’est pas un drone, mais un jouet
    • si le poids est inférieur ou égal à 25 kilos, c’est un drone de catégorie A « non-captif »
    • jusqu’à 150 kilos le drone est de catégorie A et « captif »
    • au-delà de 150 kilos, le drone est de catégorie B. Le faire voler nécessite alors une autorisation de vol délivrée par la Direction Générale de l’Aviation Civile

Deux arrêtés du 17 décembre 2015 fixent des règles précises, qui concernent en grande partie la sécurité des personnes :

    • le drone ne doit pas survoler les gens, les espaces publics en agglomération et les rassemblements,
    • s’il transporte une caméra embarquée, celle-ci ne doit pas être utilisée pour filmer ou photographier à leur insu les personnes, ni les plaques d’immatriculation.

D’autres règles concernent la sécurité générale : on ne doit pas faire voler un drone à plus de 150 mètres d’altitude (50m à proximité des zones militaires), ni à proximité des aérodromes, ni lui faire survoler un site « sensible » (centrales nucléaires, zones militaires, monuments historiques, parcs nationaux…).

Les distances de vol ont également été définies, selon quatre types de situation, en fonction de la zone (peuplée ou non) et de la distance maximale au sol entre le drone et son pilote : c’est au moment de l’achat de la machine que vous devez vous enquérir de ce que vous pouvez faire avec.

L’assurance drone : une couverture encore difficile à trouver

Comme vu plus haut, s’il pèse plus d’un kilo, un drone n’est pas un jouet : ses capacités de vol le rendent potentiellement dangereux, et des accidents peuvent avoir lieu. C’est pourquoi les assureurs sont encore timides en la matière.

À l’heure actuelle, la seule assurance spécifique obligatoire est celle des professionnels, qui utilisent le drone à des fins commerciales. Les amateurs qui pratiquent en club ont l’avantage d’être couverts par l’assurance collective de celui-ci, aux conditions précisément définies par leur contrat d’adhésion.

Hors club, vous pouvez être couvert par votre contrat de responsabilité civile ou par un avenant de votre multirisques habitation, avenant défini au préalable avec votre assureur.

Des assureurs spécialisés proposent des contrats très spécifiques pour les drones. Leurs polices peuvent couvrir les dommages occasionnés à l’appareil et au matériel embarqué, ainsi que les dommages corporels occasionnés au télépilote. Lais attention : la prime annuelle peut s’élever à 10% de la valeur de la machine et de ses équipements.

D’autres polices, plus spécifiques, s’appliquent au risque de détournement à distance, y compris par effacement du plan de vol. Certaines de ces assurances comprennent la protection juridique. Enfin, toutes incluent la responsabilité civile.

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