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Fichage de nos données assurances par l’AGIRA : définition

L’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA) n’est pas un organisme très connu du grand public, et ce malgré les missions de premier plan qu’elle effectue. Cette association a été créée par la FFA (Fédération Française des Assurés) et le GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance).

Le service le plus connu qu’elle propose est la gestion du fichier des résiliations automobiles. Ce fichage automatique concerne tous types d’assurances. Alimenté par les assureurs, il permet à ces derniers de vérifier les informations sur un assuré, le plus souvent lors de la souscription d’un nouveau contrat (assurance habitation, auto…). Ces informations sont généralement conservées durant deux ans, sauf en cas de sinistre où elles sont disponibles durant 5 ans, voire jusqu’au paiement de la prime en cas d’impayés.

Comme pour toutes les données personnelles, l’assuré dispose d’un droit d’information et de rectification sur son inscription.

En quoi ce fichage par l’AGIRA se révèle-t-il si important ?

Tout d’abord, c’est l’AGIRA qui est chargée du fonctionnement administratif du BCT et c’est donc à elle que doivent être adressés les dossiers.

Mais qu’est-ce que le BCT ? Après un certain nombre de refus d’assurance concernant des risques devant être obligatoirement assurés, l’une des solutions consiste à passer par le Bureau Central de tarification (BCT). Cette obligation d’assurance peut concerner des secteurs très différents et pour y répondre le BCT est divisé en plusieurs sections :

  • BCT automobile
  • BCT construction
  • BCT catastrophes naturelles
  • BCT RC médicale

L’AGIRA gère également l’Organisme d’information né d’une directive européenne adoptée en mai 2000 et c’est là que l’accès au fichier est crucial. Chaque État membre est ainsi dans l’obligation de disposer d’un Organisme d’information permettant de communiquer à l’automobiliste victime d’un accident à l’étranger les coordonnées relatives à l’assureur du véhicule responsable.

Par exemple : lorsqu’un automobiliste européen est victime d’un accident causé par un véhicule immatriculé en France, c’est l’AGIRA qui communique les informations relatives à l’assureur français. Pour être efficaces, les différents Organismes d’information travaillent en étroite collaboration.

L’AGIRA Trans PV, quand le fichage peut accélérer l’indemnisation

Lorsqu’un accident corporel a lieu, la police ou la gendarmerie dresse un procès-verbal qui est ensuite transmis au procureur de la République. L’AGIRA Trans PV peut alors être autorisée à se faire délivrer une copie des pièces judiciaires en cours qu’elle transmettra ensuite aux seules sociétés d’assurances identifiées comme étant les assureurs des véhicules impliqués. Cette procédure permet aux assureurs de faciliter et d’accélérer l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation.

Une autre mission de l’AGIRA est d’organiser les recherches associées aux contrats d’assurance-vie pour deux raisons :

  1. Permettre aux bénéficiaires potentiels d’une assurance-vie de trouver l’assureur chez qui le contrat a été souscrit.
  2. Donner accès aux assureurs aux données stockées par l’INSEE et figurant sur le répertoire national d’identification des personnes physiques.

Comme on peut aisément le constater, les missions de l’AGIRA sont aussi complexes que nombreuses et méritent d’être mieux connues.

Le conseil d'Hervé !
N’hésitez pas à vous rendre sur le site internet de l’AGIRA pour des informations supplémentaires.

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