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Standard ou spécifique : quelles différences entre les clauses bénéficiaires d’assurance-vie ?

Un contrat d’assurance-vie s’accompagne systématiquement d’une clause précisant à qui sera transmis le capital en cas de décès de l’assuré.

Il existe deux types de clauses bénéficiaires d’assurance-vie : standard ou spécifique.

La clause standard est ce qu’on appelle une clause bénéficiaire non nominative. Par défaut, elle désigne le conjoint sans pour autant le nommer. En cas de remariage après un divorce ou le décès du premier époux, c’est le conjoint au moment du décès de l’assuré qui bénéficie du capital. Si l’assuré n’est pas remarié, le capital est transmis aux enfants à parts égales.

Dans l’hypothèse où l’assuré vit en concubinage ou est pacsé, le compagnon ne peut pas prétendre à percevoir le capital dans le cas d’une clause bénéficiaire assurance-vie standard.

C’est dans ce cas de figure qu’il peut être intéressant d’avoir recours à une clause spécifique. Comme son nom l’indique, celle-ci désigne un bénéficiaire spécifique auquel sera transmis le capital en cas de décès de l’assuré. Pour des raisons pratiques, il est souvent préférable de ne pas utiliser de clause bénéficiaire nominative mais au contraire un terme générique comme « partenaire pacsé » ou « concubin ». Cette précaution évite de devoir modifier la clause bénéficiaire en cas de rupture.

La clause bénéficiaire spécifique permet au souscripteur de :

  • désigner une personne de son choix ;
  • définir la répartition du capital entre les bénéficiaires (par exemple, le souscripteur peut décider de transmettre 50 % du capital à son conjoint et le solde réparti sur ses enfants ou toutes autres personnes de son choix) ;
  • modifier à tout moment le contenu de la clause bénéficiaire.

À noter : lorsque l’acceptation du bénéfice de l’assurance-vie a fait l’objet d’un avenant signé par l’assureur, le souscripteur et le bénéficiaire désigné au moment de la souscription, l’assureur doit obligatoirement donner son accord en cas de modification du bénéficiaire.

Est-il possible de contester une clause bénéficiaire pour mes héritiers ?

Le capital d’une assurance-vie étant considéré comme hors succession, il est possible que les bénéficiaires de l’assurance-vie et de la succession soient différents. De fait, les héritiers n’ont aucun droit automatique sur cette somme. Ils ne peuvent donc pas invoquer une quelconque atteinte à leur réserve héréditaire pour contester la clause bénéficiaire d’une assurance-vie si elle est spécifique.

Si les héritiers s’estiment lésés, ils peuvent toutefois engager une action en justice en demandant la réintégration du capital dans la succession. Des primes excessives par rapport aux possibilités financières du défunt et à son âge peuvent éventuellement être prises en compte par les juges.

Un autre aspect pouvant jouer en faveur des héritiers est lorsque le capital associé à l’assurance-vie représente une part importante du patrimoine du défunt et que le bénéficiaire n’est pas un membre de la famille.

Le conseil d'Hervé !
En cas de contestation, sachez que les juges statuent au cas par cas après une étude approfondie de la situation. La réintégration dans la succession peut être totale ou partielle, le bénéficiaire désigné conservant alors une partie du capital initialement versé par l’assureur. Pour ce qui est de la somme réintégrée, elle est alors soumise aux droits de succession.
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