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Une quittance n’est pas toujours une preuve d’assurance

Alors qu’une attestation d’assurance prouve que le risque est assuré, une quittance d’assurance indique que la prime correspondant au risque assuré a été payée. La différence peut paraître négligeable si l’on considère que le paiement de la prime pour un risque donné atteste que celui-ci est couvert. Ce serait le cas si les assureurs ne fournissaient la quittance qu’une fois la cotisation effectivement encaissée.

Mais, pour des raisons de simplification et de coût, la plupart des assureurs se limitent à mentionner sur les factures « vaut quittance après paiement de la prime » ou « vaut quittance sous réserve d’encaissement ». En cas de paiement par prélèvement, l’avis d’échéance mentionne « valant quittance ». L’ajout de la réserve d’encaissement a même tendance à disparaître, ce qui pose quelques soucis aux assurés persuadés qu’une quittance constitue une preuve de la couverture d’un risque.

En septembre 2015, la Cour de cassation a ainsi considéré que la quittance d’assurance fournie par un locataire ne prouvait pas que la prime avait été effectivement payée et par conséquent que l’assurance couvrant le logement loué existait.

Il faut en effet savoir qu’en cas de rejet d’un prélèvement automatique ou du virement correspondant à l’échéance, l’assureur vous adresse un courrier de mise en demeure de payer sous 30 jours. Passé ce délai, si le paiement n’a pas été effectué, un nouveau courrier est envoyé, donnant un délai supplémentaire de 10 jours. Ce second courrier s’accompagne d’une suspension des garanties, puis d’une résiliation du contrat à la fin du délai.

Vous pouvez donc posséder une facture ou échéance précisant qu’elle vaut quittance, mais qui en réalité n’a aucune valeur puisque sa validité est conditionnée par le paiement.

La quittance d’indemnité après un sinistre

Il s’agit d’une autre forme de quittance qui vous est délivrée par l’assureur avant l’indemnisation. Cette quittance d’indemnité est obligatoire et doit être remise à chacune des parties concernées. La quittance doit être signée par l’assureur et par la personne indemnisée.

Dans certains cas, la quittance de règlement d’assurance est considérée comme une transaction qui ne peut que difficilement être remise en cause, même devant la justice. La signature de la quittance d’indemnisation de sinistre peut en effet s’accompagner d’un abandon de tout recours ultérieur envers l’assureur.

Dans le cas où l’indemnisation est liée à la faute d’un tiers, l’assureur peut vous faire signer ce qui est nommé une quittance subrogative. Ce document donne le droit à l’assureur de se faire rembourser le montant de l’indemnisation par le tiers à l’origine du sinistre.

Le conseil d'Hervé !
Une quittance d’assurance d’habitation peut valoir dans certains cas de justificatif de domicile.
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    2 commentaire(s)

    1. Pageot-Bardoul maryvonne

      bonjour Madame Monsieur,
      pouvez vous SVP , me dire à combien me reviendrai l’assurance d’un box de 6 m²?
      cordialement
      Mme Pageot-Bardoul Maryvonne

      1. LesFurets

        Bonjour Maryvonne,

        Pour connaître le tarif de l’assurance habitation pour votre box de 6m2, vous devez faire un devis à l’adresse suivante : https://www.lesfurets.com/assurance-habitation.

        Pour en savoir plus, vous pouvez lire nos articles consacrés à l’assurance d’un parking ou d’un box de self-stockage : https://www.lesfurets.com/assurance-habitation/guide/location-parking-formalites-assurance

        En espérant avoir pu vous aider,

        Merci de votre fidélité et à bientôt sur LesFurets.com

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