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Qui doit souscrire une assurance décennale ?

L’assurance décennale doit être souscrite par les professionnels de la construction et du bâtiment :

  • maître d’œuvre ;
  • architecte ;
  • plombier ;
  • charpentier ;
  • maçon ;
  • couvreur ;
  • électricien ;
  • promoteur immobilier

En somme, tout professionnel impliqué dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant doit souscrire une assurance décennale.
Le particulier, quant à lui, lorsqu’il est maître d’ouvrage, doit contracter une assurance dommages-ouvrage.

Où souscrire une assurance décennale ?

La garantie décennale peut être souscrite auprès de la compagnie d’assurance de votre choix.

L’assurance souscrite, les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat doivent figurer sur les devis et factures des professionnels concernés. En effet, l’assurance décennale est une obligation légale et doit être présentée au client avant le début du chantier pour que ce dernier vérifie qu’il sera bien couvert en cas de problème.

Que couvre la garantie décennale ?

L’objectif de la garantie décennale est de protéger à la fois le professionnel et le client final.

En effet, cette garantie couvre les vices et les dommages qui peuvent être importants puisqu’il s’agit de problèmes de construction qui rendent le lieu impropre à l’utilisation prévue initialement ou qui affectent la solidité de l’ouvrage.

La garantie décennale est valable 10 ans à compter de la réception des travaux. Le professionnel engage ainsi sa responsabilité durant cette période et se doit d’intervenir en cas de problème majeur. Si l’occupant du logement constate dans les 10 ans que l’ouvrage peut s’effondrer, que des fissures importantes se créent, que les fondations ne sont pas correctement réalisées, etc., alors il doit contacter le professionnel responsable qui devra intervenir à nouveau.

Le conseil d'Hervé !
La garantie décennale dure toujours 10 ans, quel que soit le propriétaire du logement. Si le propriétaire originel vend son bien, alors la garantie décennale est transférée à l’acheteur. Le contrat d’assurance est d’ailleurs l’un des documents à présenter lors de la vente du logement afin que l’acquéreur puisse savoir contre qui il peut se retourner en cas de problème de construction.

Combien coûte l’assurance décennale ?

Le prix de l’assurance décennale varie d’un assureur à l’autre selon le métier du souscripteur. Comme pour une assurance classique, le tarif de la garantie décennale est calculé en partie selon le montant moyen des éventuels dégâts à couvrir.

Quoi qu’il en soit, en cas de problème, l’occupant n’aura jamais rien à régler, tandis que le professionnel sera indemnisé par la compagnie auprès de laquelle il a souscrit son assurance décennale.
En revanche, ce-dernier devra s’acquitter d’une franchise, généralement proportionnelle à l’indemnisation. À noter qu’il n’a en aucun cas le droit de reporter cette franchise sur son client.

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