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L’Épargne Handicap, un dispositif facile et avantageux

Bien que créée en 1983 et réformée en 2005, l’Épargne Handicap demeure encore méconnue alors que la France compte près 12 millions de personnes atteintes d’un handicap. Ce contrat d’assurance-vie spécifique permet de protéger financièrement la personne handicapée au travers du versement d’une rente ou d’un capital.

Il existe deux conditions sine qua none à remplir pour pouvoir souscrire un contrat Épargne Handicap :

  1. La personne doit être atteinte d’un handicap associé à une invalidité au taux minimal de 80 % ou compris entre 50 et 79 % et percevant l’Allocation pour Adultes Handicapés (AAH) avec mention de restriction substantielle et durable de l’accès à l’emploi compte tenu du handicap (RSDAE).
  2. Le contrat d’épargne doit obligatoirement être au nom de la personne handicapée. Une assurance-vie peut être transformée en Épargne Handicap lorsqu’il est possible de justifier la présence de l’invalidité au moment de la souscription du contrat.

Il est par contre impossible de transformer une assurance-vie en Épargne Handicap lorsque l’invalidité intervient en cours de contrat. Le fonctionnement de l’Épargne Handicap est identique à celui d’une assurance-vie classique, sauf pour certains points : le délai de dénouement du contrat (voir ci-dessous) et la durée du contrat qui peut être évidemment bien plus longue.

En supplément des avantages associés à toute assurance-vie, l’Épargne Handicap ajoute une réduction d’impôt plafonnée à 25 % du montant des versements dans la limite de 1525 euros par an. Une majoration de 300 euros est accordée pour chaque enfant à charge (la moitié en cas de garde alternée). En cours d’épargne, les prélèvements sociaux sur les intérêts sont exonérés. Ces intérêts sont également exclus du calcul de l’Allocation Adultes Handicapés dans la limite de 1830 euros par an. Ils sont par contre applicables lors de la sortie du contrat ou lors d’un rachat partiel.

Comment y souscrire ? Comment le dénouer ?

L’Épargne Handicap est proposée par de nombreux assureurs et peut porter sur des supports aussi variés que pour une assurance-vie classique. De nombreuses compagnies proposent d’ailleurs l’Épargne Handicap en tant qu’option d’un contrat traditionnel.

Les contrats des réseaux bancaires sont par contre décommandés en s’accompagnant de nombreux frais et d’un rendement médiocre. Lors du dénouement du contrat qui peut intervenir au bout de seulement 6 ans (au lieu de 8 pour une assurance vie) sous la forme d’un rachat total ou partiel de l’Epargne Handicap, les règles sont strictement identiques à celles d’une assurance-vie classique. Les plus-values et les intérêts sont intégrés dans le revenu imposable ou le prélèvement forfaitaire libératoire. Le taux de 15,5 % s’applique également en ce qui concerne les prélèvements sociaux.

Le conseil d'Hervé !
Le contrat épargne handicap est aussi souple que le contrat assurance-vie puisqu’il vous donne la possibilité de choisir la cadence de vos versements et leurs montants.
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