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Pourquoi un assureur refuse-t-il une souscription ?

Les raisons les plus courantes qui pousse un assureur à ne pas vous assurer sont les suivantes :

  • Une autre origine de refus est le non-paiement de la prime d’assurance. Tant que la prime du contrat précédent n’est pas soldée, l’assuré reste inscrit sur le fichier de l’Agira consulté par les assureurs avant de donner leur accord.
  • Même sans accident, un conducteur condamné après avoir été contrôlé en état d’ivresse ou sous l’effet des stupéfiants peut se voir refuser le renouvellement de son contrat automobile ou moto.
  • Une fausse déclaration qui a valu une résiliation anticipée du contrat rend ensuite les autres assureurs réticents.

Dans le domaine de l’assurance emprunteur, un assureur peut très bien refuser un souscripteur potentiel présentant un profil à risques, ce plutôt que de lui appliquer une surprime ou d’exclure des garanties les risques trop marqués.

Un contrat minimal vaut mieux que pas de contrat du tout

Après vous être justifié de vos erreurs ou vous être engagé à ce qu’elles ne se reproduisent pas, un assureur peut alors vous accepter. Dans la plupart des cas, n’espérez pas un contrat incluant la totalité des garanties initialement souhaitées.Dans le cadre d’un contrat auto/moto, seule la garantie de responsabilité civile sera présente. Au fil du temps et après avoir fait vos preuves, l’assureur pourra accepter d’étoffer votre contrat par des garanties plus complètes.

Si vous tenez d’emblée à être couvert de manière complète, certains assureurs offrent cette possibilité, mais généralement en échange d’une prime largement majorée. Il peut alors être préférable de se montrer plus modeste dans ses prétentions et d’attendre l’année suivante ou celle d’après pour retrouver un profil plus standard.

Si vos recherches sont restées vaines, il vous reste la possibilité de saisir le Bureau Commun de Tarification (BCT). Le formulaire vous est remis par l’assureur de votre choix et une fois rempli, il doit être adressé en premier lieu au siège de la compagnie d’assurance en joignant le dernier relevé d’informations fourni par votre assureur précédent.

Le BCT imposera alors à l’assureur de vous couvrir pour la garantie de responsabilité civile, seule obligatoire.

Une fois passée cette période difficile, il vous sera à nouveau possible de choisir votre assureur auto.
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