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Définition de l’assurance-vie et de ses principes

Le principe de base de l’assurance-vie vise à couvrir un risque et à indemniser l’assuré ou les tierces victimes du sinistre. L’assurance-vie fonctionne de manière différente puisqu’il s’agit en priorité d’un contrat d’épargne décliné sous diverses formes.

Le dénouement du contrat entraînant le versement du capital majoré des intérêts peut par exemple intervenir avant ou après le décès de l’assuré, dans quel cas le capital est versé aux bénéficiaires désignés. Suivant le niveau de rentabilité et de sécurité recherché, l’investissement dans une assurance-vie peut se faire au travers de deux supports différents :

  • Le contrat mono-support en euros correspond à un investissement en obligations du secteur public ou privé. Il s’agit du placement sans risque par excellence, le rendement étant relativement faible, mais garanti.
  • Le contrat multi support qui se compose de supports différents dans la forme et la rentabilité. Une partie est investie sur des fonds garantis et l’autre sur des fonds en unité de compte variant à la hausse comme à la baisse. La répartition peut être libre ou gérée de manière automatisée en fonction d’un mandat de gestion.

L’article 1123 du Code civil encadre les conditions de souscription :

  1. Le souscripteur doit être capable de contracter. Un enfant de moins de 12 ans ne peut par exemple pas souscrire une assurance-vie sans l’accord des parents.
  2. Entre 12 et 16 ans, le souscripteur doit donner son consentement.
  3. Un jeune âgé de plus de 16 ans et émancipé dispose de sa pleine capacité juridique ce qui lui permet de souscrire librement une assurance-vie.

L’assurance-vie n’est pourtant pas gratuite

Si l’assurance-vie s’accompagne d’une fiscalité avantageuse, le souscripteur ne doit pas négliger les frais qui sont appliqués :

  1. Les frais de versement : l’assureur prélevant un pourcentage sur le montant de chaque versement. Ce taux varie entre 0 et 5 %, les pourcentages les plus élevés étant ceux les plus aisément négociables. Depuis le 1er janvier 2015, le Code des assurances limite à 5 % du total d’une année le montant des frais d’entrée et de versements qui peuvent être prélevés.
  2. Les frais de gestion qui sont prélevés sur l’encours de chaque fonds. Pour les fonds en euros, les frais dont le taux est défini dans le contrat assurance-vie sont prélevés soit sur la valeur de chaque part, soit sur le montant global des parts. En ce qui concerne les fonds en euros, les frais de gestion sont déduits des intérêts bruts, les intérêts nets étant ceux effectivement versés au souscripteur.

À noter que l’information portant sur le taux de rémunération est toujours donnée en intérêts nets, ce qui évite les mauvaises surprises.

Le conseil d'Hervé !
Ne confondez pas assurance-vie et assurance décès, la première étant un produit d’épargne et la seconde un produit de prévoyance ne couvrant que le décès.
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