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Quelles sont les obligations de l’assureur ?

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, le souscripteur n’est pas obligé d’informer les bénéficiaires qu’il a choisi de désigner.

A son décès, la compagnie d’assurance sera en revanche en théorie contrainte de :

  • faire des recherches pour retrouver le bénéficiaire
  • informer la personne qui est la bénéficiaire du contrat d’assurance-vie

Que faire si vous êtes proche de la personne qui vient de décéder ?

Si vous êtes proche de la personne décédée, vous pourrez cependant rechercher dans ses papiers pour trouver :

  • un double du contrat
  • un relevé annuel qui attesterait de l’existence d’un tel contrat
  • un relevé de compte bancaire, pour voir si des versements réguliers étaient effectués

Vous pourrez alors prendre contact avec la compagnie d’assurance ou le notaire qui gère la succession.

Adressez-vous au notaire ou à la compagnie d’assurance !

Vous pouvez également vous tourner vers la banque ou la société d’assurance auprès desquelles la personne décédée était inscrite.

Si elles refusent de vous répondre, vous pourrez alors vous adresser au notaire qui gère la succession. Il pourra alors

  • consulter le ficher Ficovie qui rassemble tous les contrats d’assurance vie souscrits en France
  • vérifier sur le testament si un contrat d’assurance-vie était présent

Prenez contact avec l’Agira 

Enfin, si tous ces moyens n’ont pas fonctionné, vous pourrez envoyer un acte de décès à l’Agira, l’association pour la gestion des informations sur le risque en assurance.

Elle informera les compagnies d’assurance du décès de votre proche. S’il existe un contrat d’assurance-vie, l’assureur aura alors un mois pour prévenir le bénéficiaire.

Que se passe-t-il si vous êtes le bénéficiaire ?

La compagnie d’assurance devra alors vous verser le capital ou la rente sous un mois suivant la réception des pièces justificatives exigées !

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