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Qu’est-ce qu’une déclaration d’antécédents ?

Dans l’univers des assurances, un des principes de base consiste à évaluer le risque à couvrir afin d’apporter une protection efficace à l’assuré pour les dommages qu’il peut subir ou causer. Pour évaluer ce risque, l’assureur prend en compte différents critères parmi lesquels les antécédents (c.-à-d. l’historique de l’assuré sur une période donnée). C’est sur cette base que votre contrat d’assurance est établi.

Si l’assuré est tenu par la loi de déclarer ses antécédents, la période prise en compte pour la déclaration d’antécédents est en revanche fixée par les compagnies d’assurance. Certains assureurs se basent sur les 2 ou 3 dernières années, tandis que d’autres peuvent parfois évaluer vos antécédents jusqu’à 10 ans.

De même, le type d’assurance peut impacter sur la durée d’évaluation des antécédents. Par exemple, le fait d’avoir arrêté de fumer depuis plus de 2 ans n’a aucun impact sur l’assurance automobile alors que cet aspect est retenu dans le cadre de l’assurance emprunteur. À l’inverse, avoir eu son permis suspendu n’a aucun poids pour l’assurance couvrant un emprunt, mais est considéré comme un mauvais antécédent pour une assurance auto.

Déclaration d’antécédents, quelle durée pour quelle assurance ?

  • Assurance emprunteur :

Au moment de souscrire une assurance emprunteur, vous devrez renseigner un questionnaire de santé afin d’évaluer les risques que votre profil présente et déterminer le montant de votre assurance. Les questions portent généralement sur des périodes longues parfois jusqu’à 10 ans précédant la date de déclaration.

  • Assurance auto :

Pour la souscription d’une assurance auto, des antécédents sur 3 ans sont requis ou la signature d’une attestation sur l’honneur d’absence de malus.

  • Assurance moto :

À l’instar de l’assurance auto, la souscription d’une assurance auto requiert également la présentation de l’historique des antécédents de l’assuré sur une période de trois ans.

À noter que dans le cas des assurances de véhicules terrestres à moteur (auto/moto),  de bons antécédents pèsent positivement sur le calcul de la prime, les mauvais antécédents d’un conducteur, de même que certains types de sinistres, pèsent sur votre bonus/malus.

Leur absence est également un critère d’appréciation. Pour un conducteur automobile âgé de plus de 23 ans, le fait de ne pouvoir produire aucun antécédent d’assurance auto est considéré par les assureurs comme un facteur de risque supplémentaire. Cette absence d’antécédents liés au permis de conduire l’assimile en effet soit à un conducteur inexpérimenté, soit à un assuré ayant précédemment connu des problèmes (par exemple, une suspension de permis portant sur plusieurs années, des soucis d’ordre financier interdisant de posséder ou d’assurer un véhicule…).

Adapter la prime aux antécédents ou refuser d’assurer

Face à des informations faisant état d’antécédents négatifs, un assureur peut :

  • refuser la souscription du contrat ;
  • appliquer une majoration du tarif de base (le taux de hausse appliqué varie suivant l’appréciation du risque en ne dépassant que rarement 100 % de la prime normale).

Cette situation n’a toutefois rien de figé. Par exemple dans le cas de l’assurance auto, il est normal que votre contrat d’assurance prenne en compte ces améliorations de votre bonus/malus de vos antécédents assurance auto au travers d’une baisse de la prime.

Au cas où votre assureur a oublié de revoir votre déclaration d’antécédents, n’hésitez pas à lui rappeler en réponse à l’avis d’échéance que vous devez recevoir au plus tard 15 jours avant le renouvellement du contrat (loi Chatel).

Le conseil d'Hervé !
Si votre assureur reste sourd à votre demande de révision de déclaration d’antécédents, n’hésitez pas à résilier votre contrat. En effet, la loi Hamon permet de changer d’assureur à n’importe quel moment de l’année dès lors que le précédent contrat a plus de 12 mois, la procédure de résiliation étant à la charge du nouvel assureur.
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