Assurances, finances et énergie
On peut toujours compter sur lesfurets
Assurance
auto
Prêt
immobilier
Mutuelle
santé
Électricité
& gaz
Assurance moto
Assurance emprunteur
Assurance habitation
Voir plus de contrats
Partager sur

C’est quoi la TCAS (taxe sur les conventions d’assurances) ?

La TCAS, ou taxe sur les conventions d’assurances, est, comme son nom l’indique, un impôt. Concrètement, cette taxe s’applique à tous types de contrats d’assurance, même s’il existe certaines exonérations, notamment en ce qui concerne les assurances vie ou de rente viagère. Ce sont les assurés qui en sont redevables, la somme correspondante étant collectée par les assureurs qui ont la charge de la reverser à l’État. Cette taxe sur les conventions d’assurances est en partie reversée aux conseils départementaux pour financer les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Le reste de la taxe est notamment réparti entre la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, en ce qui concerne les différents contrats d’assurance maladie, la Caisse nationale des allocations familiales (CAF) et le Conseil national des barreaux pour les contrats de protection juridique.

Pas de TVA, mais une taxe fiscale au taux variable

Si les cotisations d’assurance ne sont pas soumises à la TVA, elles intègrent en revanche une taxe fiscale dont le taux est lié à la nature des contrats.

Assurance automobile

Pour la seule garantie de responsabilité civile d’une voiture, la taxe fiscale atteint 33 % du montant de la prime, auquel s’ajoutent une contribution au Fonds de garantie des assurances de 1,2 % et une contribution supplémentaire de 0,8 %, soit un total de 2 % pour ces deux taxes. 35 % du montant de la prime est donc prélevé par le Trésor public.

Ce ne sont pas les seules taxes qui s’appliquent à l’assurance automobile, une taxe fiscale de 18 % étant également appliquée aux garanties concernant les assistances en cas de panne ou d’accident. Souscrire cette garantie vient également soutenir le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) via une contribution forfaitaire de 5,90 euros par contrat.

Assurance habitation

La taxe fiscale concerne également les assurances multirisques habitation avec un taux de 30 % appliqué à la garantie incendie. À noter néanmoins que ce taux est revu à 24 % pour les assurances souscrites auprès des caisses départementales et à 7 % pour les assurances incendie relatives à des risques agricoles non exonérés. Comme pour l’assurance automobile, 5,90 euros par contrat alimentent le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme.

Garantie associée à un contrat automobile ou habitation, l’assurance de protection juridique est amputée de 13,4 % par une taxe fiscale.

Assurance santé

Les mutuelles ne sont pas épargnées par l’omniprésente taxe fiscale, mais cette fois au travers d’un taux variable en fonction de la nature du contrat.

Connue sous le nom de Taxe de solidarité additionnelle (TSA), elle finance la Couverture maladie universelle complémentaire et la Sécurité sociale.

Les taux s’élèvent à 13,27 % sur les contrats complémentaire santé « solidaires et responsables » et à 20,27 % sur les contrats complémentaire santé « non solidaires et responsables».

Peut-on faire le calcul de la taxe d’assurance habitation ?

Dans le cadre de la TCAS, le calcul de la taxe assurance habitation est effectué directement par l’assureur qui a la charge de reverser la somme prélevée à l’État. Néanmoins, un assuré peut effectuer ce calcul de taxe assurance habitation lui-même. Pour cela, il lui faut connaitre le prix de sa garantie incendie et de sa protection juridique ; il convient de se référer à son contrat ou le demander directement à l’assureur. Il faut ensuite appliquer les différents taux à chaque tarif et ne pas omettre d’ajouter la contribution forfaitaire aux montants trouvés.

Comparer les devis assurance auto
Partager sur
furet caché
Comparer les devis assurance auto
Partant pour la meilleure assurance auto ?
Comparer les devis assurance auto
illustration ville nuage nuage voiture