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Pas de TVA, mais une taxe fiscale au taux variable

Si les cotisations d’assurance ne sont pas soumises à la TVA, elles intègrent en revanche une taxe fiscale dont le taux est lié à la nature des contrats.

  • Assurance automobile

Pour la seule garantie de responsabilité civile d’une voiture, la taxe fiscale atteint 33 % du montant de la prime, auquel s’ajoutent une contribution au Fonds de garantie des assurances de 1,2 % et une contribution supplémentaire de 0,8 %, soit un total de 2 % pour ces deux taxes. 35 % du montant de la prime est donc prélevé par le Trésor public.

Ce ne sont pas les seules taxes qui s’appliquent à l’assurance auto, une taxe fiscale de 18 % étant également appliquée aux garanties concernant les assistances en cas de panne ou d’accident. Souscrire cette garantie vient également soutenir le Fonds d’indemnisation des victimes du terrorisme (FGTI) via une contribution forfaitaire de 5,90 euros par contrat.

  • Assurance habitation

La taxe fiscale concerne également les assurances multirisques habitation avec un taux de 30 % appliqué à la garantie incendie. Comme pour l’assurance automobile, 5,90 euros par contrat alimentent le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme.

Garantie associée à un contrat automobile ou habitation, l’assurance de protection juridique est amputée de 13,4 % par une taxe fiscale.

  • Assurance santé

Les mutuelles ne sont pas épargnées par l’omniprésente taxe fiscale, mais cette fois au travers d’un taux variable en fonction de la nature du contrat.

Connue sous le nom de Taxe de solidarité additionnelle (TSA), elle finance la Couverture maladie universelle complémentaire et la Sécurité sociale.

Les taux s’élèvent à 13,27 % sur les contrats complémentaire santé « solidaires et responsables » et à 20,27 % sur les contrats complémentaire santé « non solidaires et responsables».

Payer moins cher son assurance pour payer moins de taxes

Ces taxes et contributions appliquées aux contrats d’assurance sont très loin d’être inutiles, car elles viennent alimenter tant les caisses publiques que celles de fonds indemnisant les victimes. Toutefois, il est bien évident qu’elles réduisent d’autant la somme réelle consacrée aux garanties de vos assurances.

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