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Quelles sont les différences entre un outil de jardinage et un véhicule ? 

Alors que ni la débroussailleuse ni la tondeuse autotractée ou poussée n’ont besoin d’être assurées spécifiquement, on peut se demander pourquoi une tondeuse autoportée ou un motoculteur nécessitent une assurance.

La différence réside dans la définition du véhicule terrestre à moteur : « véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée. »

Le motoculteur et la tondeuse autoportée répondent donc à cette définition et il faut les assurer comme la loi le prévoit.

Si votre assurance habitation ne prévoit pas, par défaut ou sur dérogation, l’assurance de la tondeuse autoportée, il est obligatoire de prévoir un contrat séparé.

On retrouve dans un arrêt de la Cour de cassation du 24 juin 2004 cette obligation d’assurer sa tondeuse autoportée. À défaut, comme défini par l’article L342-2 du Code de la route, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €, la rétention du véhicule ou encore une interdiction de conduire un VTAM pendant une durée maximale de 5 ans, même pour les véhicules dont aucun permis n’est requis.

Les précautions indispensables à l’utilisation d’une tondeuse autoportée

L’assurance d’une tondeuse autoportée ou d’un tracteur-tondeuse couvre les risques liés à une utilisation normale de l’engin. En effet, il n’est pas autorisé d’emprunter les voies ouvertes à la circulation avec ce genre d’engins.

Le simple fait de traverser la rue pour aller tondre la pelouse d’un voisin s’accompagne de risques importants et bien réels, comme percuter un autre véhicule.

Certains assurance habitation prévoient par extension la garantie d’une tondeuse autoportée mais celle-ci doit être relue attentivement pour bien comprendre ce qui est couvert ou non.

Si vous blessez un membre de votre famille, est-ce couvert par cette extension ? Les dommages propres à la machine sont-ils garantis ? Pour avoir un contrat englobant toutes ces garanties, il est préférable de souscrire une police à part.

Le conseil d'Hervé !
En cas de doute sur l’assurance à mettre en place pour un engin de jardin, n’hésitez pas à prendre contact avec votre assureur. Il saura vous conseiller !
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