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Deux établissements bancaires dans le viseur

Au 1er février 2019, un plafonnement des frais d’incidents bancaires avait été mis en place en faveur des clients en situation de fragilité financière. Depuis, quelle que soit la nature des incidents, les banques sont normalement tenues de limiter leur facturation à :

  • 25€ par mois pour tous les clients fragiles
  • 20€ par mois et 200€ par an pour les clients ayant souscrit, le 30 juin 2019 au plus tard, une offre bancaire spécifique à la clientèle fragile

Mais dans son rapport annuel publié le 15 juillet dernier, l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) — géré par la Banque de France — déclare que BNP Paribas Réunion et Crédit du Nord ont encore des ajustements à faire. Bien qu’un « remboursement des frais perçus de manière non justifiée » ait été prévu, il existe « des dispositifs encore en décalage par rapport aux engagements pris et aux pratiques de leurs groupes d’appartenance respectifs ».

L’Observatoire de l’inclusion bancaire relève chez ces établissements certaines erreurs de tarification, mais aussi des manquements en ce qui concerne le plafonnement des frais d’incidents bancaires. Comme le rappelle l’OIB, tous les frais sans exception doivent être plafonnés. Il subsiste, en outre, chez BNP Paribas Réunion et Crédit du Nord, une imprécision concernant les critères de détection de la clientèle fragile.

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Application d’un nouveau décret avant la fin de l’année

Le 1er novembre prochain, le décret n°2020-889 du 20 juillet 2020 « modifiant les conditions d’appréciation par les établissements de crédit de la situation de fragilité financière de leurs clients titulaires de compte » entrera en vigueur. À compter de cette date, le plafonnement des frais bancaires s’appliquera dès lors que cinq incidents de paiement ou irrégularités de fonctionnement du compte seront constatés au cours d’un même mois. Les clients ainsi considérés comme fragiles le resteront sur une période de trois mois minimum.

Selon Bruno Le Maire, cette mesure devrait faire augmenter d’au moins 15 % le nombre de bénéficiaires au plafonnement. Ce qui coûtera, de fait, plus cher aux établissements bancaires. Rien que sur l’année 2019, l’impact du plafonnement des frais bancaires sur les principales banques est estimé à 400 millions d’euros, toujours selon l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB).

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