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L’instauration du prélèvement à la source dès 2019 inquiète de nombreux Français. Pour les rassurer, l’Assemblée nationale a voté ce mercredi 18 octobre en faveur de la communication aux contribuables des calculs du taux qui leur seront appliqués.

Les députés ont adopté un amendement LR qui invoquait le droit constitutionnel pour tous citoyens de « comprendre le montant de l’impôt qui est exigé de lui ». Il a reçu un avis favorable du gouvernement.

Le mode de calcul, première préoccupation des contribuables

« Les contribuables qui ont reçu leur avis d’imposition il y a quelques mois avec l’indication du taux appliqué ont besoin d’informations. Beaucoup se posent des questions et il paraît opportun que le mode de calcul de ces taux leur soit communiqué », a plaidé dans l’hémicycle Véronique Louwagie (LR).

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a confirmé que le mode de calcul de ce taux arrivait en tête des questions posées aux agents des centres des impôts. Il s’est engagé en conséquence à fournir les informations réclamées avant même l’adoption définitive de la loi pour que les Français puissent en disposer avant janvier.

« Une fiche pédagogique explicative »

« Je propose de publier sur internet deux types d’informations : les algorithmes qui permettent de calculer les taux d’imposition, pour les passionnés et les informaticiens, et une fiche pédagogique explicative pour chacun des cas particuliers », a détaillé le ministre.

Il ne s’agit pas « d’envoyer sur la feuille d’impôt le calcul du taux de chaque personne, ce serait trop lourd, mais d’indiquer quel est ce taux et de renvoyer sur le site des impôts pour la façon dont ils sont calculés », a-t-il précisé.

Une grande majorité des contribuables (94%) ont choisi le « taux familiarisé » (par foyer fiscal), 5,1% le taux individualisé (différent d’un conjoint à l’autre) et 0,9% n’ont pas fait de choix, selon les chiffres communiqués par le gouvernement mi-septembre.

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