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Qu’est-ce que les frais bancaires ?

Les frais bancaires sont divisés en deux groupes :

  • Les frais bancaires qui sont facturés en contrepartie des services rendus par votre banque
  • Les frais bancaires qui sont prélevés lors d’un incident sur votre compte (rejet de chèque par exemple).

Votre banque prélève ces frais pour entretenir le fonctionnement de votre compte bancaire. Le montant des frais bancaires est libre. Par contre, les frais bancaires liés aux incidents de paiement sont plafonnés.

Frais bancaires : les clients doivent être informés

Les tarifs appliqués dans les établissements bancaires et dans l’ensemble de leurs agences sont de notoriété publique. Les clients doivent en être informés, comme l’indique le Code monétaire et financier.

Au sein des agences ou sur les sites internet des banques, les clients peuvent consulter les tarifs mentionnés sur des dépliants récapitulatifs des conditions générales des banques.

Le montant des frais bancaires figure également dans la convention de compte communiquée par la banque.

Si la banque décide de modifier ses tarifs, elle doit en informer ses clients en leur adressant un courrier dans un délai minimum de deux mois précédant la date d’application.

Quels sont les frais bancaires en cas d’incidents de paiement ?

Les banques ne peuvent pas facturer de manière arbitraire les incidents de paiement. Les frais bancaires liés aux incidents de paiement, pour les chèques et les autres moyens de paiement, ne doivent pas dépasser un montant maximum, selon le Code monétaire et financier.

Rejet d’un chèque dont le montant est inférieur ou égal à 50 euros 30 euros
Rejet d’un chèque dont le montant est supérieur à 50 euros 50 euros
Incident lié à un autre moyen de paiement (prélèvement, virement, etc.) 20 euros

En cas de dépassement de découvert, les plafonds des frais sont limités à :

  • 8 euros par opération et 80 euros par mois ;
  • 4 euros par opération et 20 euros par mois, pour les personnes en situation de fragilité financière.

Le conseil d'Hervé !
Depuis le 1er janvier 2016, votre banque doit vous informer des frais bancaires qu’elle applique en cas d’irrégularités et d’incidents de paiement qui pourraient survenir sur votre compte. Cette information doit vous être transmise au moins 14 jours avant le prélèvement.

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