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Chèque impayé : qu’est-ce que c’est ?

Bien que moins fréquemment utilisé que par le passé en raison de la généralisation des paiements par carte bancaire, le chèque demeure un moyen de paiement privilégié. L’émission d’un chèque demande toutefois quelques précautions, dont une consiste à s’assurer d’une provision suffisante permettant de compenser son montant.

Cette provision doit être présente au moment où est présenté le chèque à votre banque, un délai de plusieurs jours étant nécessaire entre le jour où il est émis et celui où il est présenté à l’encaissement.

En cas de défaut ou d’insuffisance de provision, le chèque n’est pas immédiatement rejeté. La banque se doit en effet d’avertir par tout moyen approprié l’émetteur du chèque de l’absence de provision suffisante. Cet avertissement mentionne le solde du compte à la date de présentation du chèque, le montant du chèque impayé ainsi que le délai accordé pour régulariser la situation. Le délai de régularisation est généralement de 7 jours, ce qui laisse en principe le temps de trouver une solution.

Quel que soit le moyen de régularisation choisi, il est recommandé de contacter son chargé de clientèle ainsi que le bénéficiaire afin de les informer sur la prochaine régularisation de la situation.

Chèque sans provision : comment régulariser un incident de paiement ?

Faute de régularisation dans le délai imparti, la banque adresse une lettre d’injonction à l’émetteur du chèque. Ce courrier l’informe de l’incident de paiement et de ses conséquences qui sont :

  • L’inscription de l’émetteur sous 48 h (obligation pour la banque) au Fichier Central des Chèques de la Banque de France
  • La remise de tous ses chéquiers à sa banque
  • L’interdiction d’émettre des chèques pour une durée maximale de 5 ans (concerne toutes les banques)
  • Le paiement de frais facturés par la banque (30 € chèque 50 €, 50 € chèque > 50 €)

L’interdiction bancaire n’est toutefois pas irréversible. Pour lever l’interdiction bancaire, il est possible de :

  • Approvisionner le compte bancaire en vue d’une deuxième présentation du chèque par le bénéficiaire
  • Constituer une provision spécifiquement affectée au paiement du chèque (en informer la banque par courrier ainsi que le bancaire du chèque)
  • Payer directement le bénéficiaire en espèces ou par carte. Apporter la preuve du paiement à la banque du bénéficiaire. Il faut également récupérer le chèque en cause et le remettre à sa banque.

Une fois la banque informée de la régularisation, la Banque de France lève l’interdiction bancaire, en théorie sous 72 heures.

Chèque sans provision : quels sont vos droits ?

Une fois l’interdiction bancaire levée, vous avez à nouveau le droit d’émettre des chèques. Ce droit ne signifie pas pour autant que votre banque est dans l’obligation de vous fournir un chéquier.

Le conseil d'Hervé !
Si le droit au compte existe, il en est tout autrement pour la fourniture d’un chéquier, la banque pouvant estimer que vous représentez un risque trop important. Dans cette hypothèse, changez tout simplement de banque ! Pour cela, vous pouvez comparer les différentes offres bancaires via le comparateur LesFurets.com. 

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