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Comment fermer un compte bancaire ?

Avant de fermer un compte bancaire, il faut veiller à détenir un compte courant dans un autre établissement afin de pouvoir solder le compte existant. Si ce n’est pas le cas, ou si vous souhaitez changer de banque, il est essentiel de commencer par ouvrir un compte auprès de l’établissement bancaire de votre choix.

Pour fermer son compte bancaire, dans l’ordre, il faut :

1. Dresser la liste des organismes et sociétés concernés par des opérations automatiques (virements ou prélèvements), afin de leur communiquer votre nouveau RIB et d’assurer la continuité des opérations.

2. Envoyer une lettre de clôture de compte à votre banque (vous trouverez un modèle de courrier en annexe)

3. Joindre un RIB du nouveau compte en vue du transfert des sommes restantes (si votre solde est créditeur) et vos différents moyens de paiement (carte de crédit ou de débit, chéquier) à restituer obligatoirement pour fermer un compte bancaire.

4. Attendre la résiliation de votre compte bancaire.

Vous avez le droit de demander la fermeture d’un compte à tout moment, sans donner de motif. Si un délai de préavis existe (et s’il est mentionné dans la convention de compte), il ne doit pas dépasser 30 jours.

La banque a l’obligation de respecter un délai de 10 jours à l’issue de la demande de clôture de compte et de la restitution des moyens de paiement. Si vous souhaitez fermer un compte dans le cadre d’un changement de banque, vous pouvez bénéficier de l’aide à la mobilité.

Comment fermer un compte bancaire quand la demande émane de la banque ?

Il arrive qu’un individu soit contraint de fermer son compte bancaire à la demande de sa banque. Cette procédure n’est pas courante, mais elle existe néanmoins : toute banque est en droit de clôturer le compte d’un client sans donner de justification. Pour autant, le motif a généralement trait à des incidents de paiement répétés et/ou à des découverts trop fréquents. Autre raison : un compte courant inactif depuis 10 ans (qui n’a pas fait l’objet d’un virement, d’un prélèvement ou d’une réclamation pendant ce délai).

Dans ce cas de figure, vous n’avez pas à vous demander comment résilier un compte bancaire : c’est l’établissement qui s’en occupe. Vous disposez d’un délai de deux mois au minimum pour ouvrir un compte auprès d’une autre banque et fournir votre RIB afin que les fonds soient transférés. Enfin, vous devez restituer vos moyens de paiement (carte bancaire et chéquier).

Quels sont les points d’attention à connaître pour fermer son compte bancaire ?

En vue de fermer un compte bancaire, il est essentiel de faire attention à deux points :

  • Vous devez avoir ouvert un autre compte. Pour que les fonds soient transférés, vous devez préalablement avoir ouvert un nouveau compte auprès d’une autre banque, ou veillé à disposer d’un compte existant ailleurs.
  • Vous devez régulariser votre compte. Cela consiste à veiller à ce qu’aucune dépense ne soit plus débitée une fois votre compte clôturé (prélèvement, virement ou chèque). Sinon, vous pouvez faire face à un incident de paiement qui entraînera des frais bancaires. Assurez-vous que les organismes et sociétés concernés par vos opérations aient reçu votre nouveau RIB. Attendez que toutes les sommes dues aient été débitées pour retirer la totalité des fonds et fermer votre compte.

Quels sont les frais qui s’appliquent pour fermer un compte bancaire ?

C’est simple : il n’y a aucuns frais qui s’appliquent pour fermer un compte bancaire. Depuis la loi du 1er janvier 2005, la résiliation d’un compte bancaire est une opération entièrement gratuite, à condition que le solde du compte en question soit supérieur ou égal à zéro (il n’est pas possible de clôturer un compte débiteur). Pour autant, il est possible de payer des frais pour l’ouverture du nouveau compte.

Notez que cette gratuité ne vaut que pour les comptes courants et les comptes sur livret. Le transfert des autres produits bancaires (quand il est autorisé) peut entraîner des frais.

Comment fermer un compte bancaire joint ou en indivision ?

La procédure permettant de fermer un compte bancaire peut s’avérer plus compliquée s’il s’agit d’un compte joint ou en indivision.

  • Comment clôturer un compte bancaire joint ? Si les deux détenteurs du compte sont d’accord, il s’agit de suivre la procédure habituelle : envoi d’une lettre de demande de clôture du compte portant les deux signatures. Si l’une des parties rechigne, l’autre peut se désolidariser par le biais d’un courrier recommandé avec accusé de réception, afin de dénoncer le compte joint. Il reste néanmoins solidaire du compte jusqu’à la fermeture complète de celui-ci, mais les activités financières sont bloquées. Une fois le compte fermé, chaque partie récupère sa part des fonds disponibles.
  • Comment résilier un compte bancaire indivis ? Pour fermer un compte bancaire collectif sans solidarité, la demande doit être formulée par l’ensemble des co-titulaires. Les conditions à respecter sont ensuite les mêmes que pour un compte individuel.

Comment résilier un compte bancaire dans le cadre de la mobilité bancaire ?

Entrée en vigueur en février 2017 dans le cadre de l’application de la loi Macron, la mobilité bancaire est un mécanisme qui vous permet de fermer un compte bancaire en toute facilité. Cela, toutefois, à condition de confier la procédure à une autre banque, auprès de laquelle vous avez préalablement ouvert un compte courant. Ce mécanisme n’a donc de sens que si vous avez l’intention de changer de banque.

Mandatée par vos soins, votre nouvelle banque se charge de domicilier vos prélèvements et virements, de communiquer votre RIB, et de clôturer votre compte existant. C’est un gain de temps inestimable !

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Foire aux questions : fermer un compte bancaire

Comment fermer un compte bancaire quand on vit à l’étranger ?

Vous résidez à l’étranger, et souhaitez fermer un compte bancaire domicilié dans un établissement français ? Dans ce cas de figure, vous devez suivre la même procédure qu’un résident français : adressez à votre banque une demande de clôture de compte par courrier postal, en joignant les documents obligatoires, et en restituant vos moyens de paiement.

Peut-on fermer un compte bancaire à découvert ?

Il est impossible de fermer un compte bancaire lorsque le solde est débiteur. Si vous êtes en situation de découvert bancaire, vous devez renflouer votre compte avant de pouvoir le clôturer. Vous avez la possibilité de rembourser la somme due dans le cadre de votre demande de fermeture de compte, en joignant à votre courrier un chèque ad hoc.

Peut-on fermer un compte bancaire par procuration ?

La fermeture d’un compte bancaire par procuration n’est pas autorisée. La procuration permet à un mandataire de prendre en charge des opérations générales ou limitées pour le compte de son mandant (virements, encaissements, dépôts…). Mais la clôture du compte n’en fait pas partie. Seul le titulaire est en mesure de fermer un compte bancaire.

Modèle de lettre de clôture de compte bancaire

Pour fermer un compte bancaire et officialiser sa demande, le titulaire du compte doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit comporter l’identité du titulaire, son adresse, son numéro de compte et sa signature.

Voici un modèle de lettre de fermeture de compte bancaire :

Nom et prénom du titulaire
Adresse
Numéro de compte
Nom du conseiller et de la banque
Adresse de la banque

Lieu et date de la rédaction du courrier
Objet : demande de clôture du compte n° ***

 

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma volonté de clôturer sans frais mon compte bancaire n° *** et de virer le solde vers le RIB joint à ce courrier.

Veuillez noter que je vous ai restitué tous les moyens de paiement mis à ma disposition par votre établissement. J’ai également fait le nécessaire auprès de vos services pour constituer sur vos livres, en dehors du compte, une provision suffisante pour payer le montant total des chèques et des factures encore en circulation à ce jour.

Merci d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Nom et prénom du titulaire
Signature

Pièce jointe : nouveau RIB

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